La Chine demande des consultations dans le cadre de l'OMC concernant l'approche de pays de substitution

La Chine a lancé un processus de résolution des différends au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), demandant des consultations avec les Etats-Unis et l'Union européenne (UE) à l'égard de l'approche de pays de substitution dans le calcul des mesures anti-dumping contre ses exportations, a déclaré lundi le ministère du Commerce.

Dans un communiqué publié sur son site Internet, le ministère indique que d'après l'article 15 du protocole d'adhésion de la Chine à l'OMC signé en 2001, l'approche de pays de substitution expirera le 11 décembre 2016.

Tous les membres de l'OMC doivent s'acquitter de leurs obligations internationales et abandonner l'approche de pays de substitution dans le calcul des mesures anti-dumping contre les exportations chinoises, selon le communiqué.

Malheureusement, les Etats-Unis et l'UE n'ont pas encore rempli cette obligation, fait savoir le ministère.

Dans le cadre de l'approche de pays de substitution, les membres de l'OMC utilisent les coûts de production dans un pays tiers pour calculer la valeur des produits issus de pays ne figurant pas sur leur liste des économies de marché, y compris la Chine. Cette pratique permet aux pays de prélever facilement des droits de douane élevés en cas de différends commerciaux.

L'utilisation par les Etats-Unis et l'UE de l'approche de pays de substitution a gravement affecté les exportations et les emplois dans certaines industries chinoises, poursuit le ministère.

La Chine réserve ses droits dans le cadre des règles de l'OMC et défendra fermement ses droits légitimes, ajoute-t-il.