Mer de Chine méridonale: l'arbitrage est illégitime et des discussions bilatérales sont nécessaires selon un expert russe

La sentence rendue par un tribunal arbitral qui dénie les droits historiques de la Chine en mer de Chine méridionale est illégitime et le différend devrait être réglé par des négociations bilatérales, a estimé Anatoli Smirnov, président de l'Institut national russe pour la recherche sur la sécurité mondiale, dans une interview accordée récemment à Xinhua.

"La décision du tribunal n'est légitime que si elle est reconnue par les deux parties au conflit. Or, dans le cas présent, la Chine a indiqué dès le début qu'elle ne reconnaîtrait pas la sentence", a souligné M. Smirnov.

Mardi, le tribunal basé à La Haye qui a examiné la demande d'arbitrage déposée unilatéralement par l'ancien gouvernement philippin sur la question de la mer de Chine méridionale a rendu sa décision finale, qui a été largement critiquée dans le monde, car le tribunal n'était pas compétent et sa décision est donc nulle et non avenue.

Dans sa décision de 479 pages, le tribunal, composé de cinq membres, a largement pris parti pour le gouvernement de l'ancien président philippin, Benigno S. Aquino III.

En réponse, la Chine a réaffirmé dans un communiqué gouvernemental sa souveraineté territoriale et ses droits et intérêts maritimes en mer de Chine méridionale et déclaré qu'elle "restait prête à travailler avec les autres Etats riverains et la communauté internationale pour veiller à la sécurité et au libre accès des voix de navigation internationales en mer de Chine méridionale".

M. Smirnov a souligné que la Cour permanente d'arbitrage, qui a établi le tribunal arbitral sur la question de la mer de Chine méridionale, n'aurait pas dû examiner la question, car la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) stipule clairement que tout règlement des différends au titre de la convention doit être fait avec le consentement des deux parties.

"La position de la Chine est donc tout à fait correcte", a-t-il estimé.

L'arbitrage a suivi une procédure injustifiée et la décision a été prise sur la base d'éléments et de faits inexacts. Dans ces conditions, la sentence ne sera jamais acceptée par le peuple chinois, ni reconnue par les défenseurs de la justice dans le monde, a déclaré mardi le ministre chinois des Affaires étrangères Wang Yi.

Notant que les "intérêts d'acteurs extérieurs à la région" sont derrière les revendications des Philippines, M. Smirnov a fait remarquer que Manille cherchait à internationaliser le différend, qui devrait être réglé par le dialogue bilatéral et des négociations.

Il a en outre souligné que les Etats-Unis n'avaient pas ratifié la CNUDM, ce qui fait que la convention "établit des règles de comportement pour de nombreux pays, mais pas pour les Etats-Unis".

L'expert a estimé qu'il était surprenant qu'aucune attention ne soit accordée au fait que les Etats-Unis n'aient pas encore ratifié la convention.

"Le droit international est bafoué, en particulier par les Américains", a-t-il estimé.