Dernière mise à jour à 08h48 le 05/03
Le Comité permanent de la 14e Assemblée populaire nationale (APN) de la Chine prévoit de délibérer sur 35 projets de loi cette année, dont certains seront soumis en première lecture, a déclaré samedi Wang Chao, porte-parole de la première session de la 14e APN.
Ces projets de loi couvriront huit domaines, à savoir le maintien et l'amélioration du système des assemblées populaires, l'édification d'une économie de marché socialiste de haut niveau, le renouveau de la nation par les sciences et l'éducation, la transformation de la Chine en une puissance culturelle socialiste, l'amélioration du bien-être de la population, la poursuite du développement vert, le perfectionnement du système de gouvernance sociale et l'amélioration du système juridique pour la sécurité nationale, a indiqué le porte-parole lors d'une conférence de presse organisée à la veille de l'ouverture de la session dimanche.
L'élaboration du plan législatif pour les cinq prochaines années est en cours, et les priorités porteront sur la législation dans les secteurs clés, émergents et en rapport avec les affaires étrangères, a révélé M. Wang.
Des réalisations historiques ont été obtenues par le Comité permanent de la 13e APN dans la construction d'un système juridique solide, a souligné M. Wang, ajoutant que 47 nouvelles lois avaient été élaborées et 111 révisions de loi adoptées durant son mandat de cinq ans. Les canaux permettant aux citoyens de participer à la législation ont été élargis, et la démocratie populaire sur l'ensemble du processus s'est manifestée tout au long du travail législatif.
