Les « déchets tueurs » pourront donner lieu à des accusations d'homicide

La Cour populaire suprême de Chine a publié une directive sur les procès impliquant les « déchets tueurs », un terme qui désigne des objets jetés ou tombant d'immeubles de grande hauteur et qui mettent en danger les personnes se trouvant en dessous.

D'après la directive, de plus en plus de personnes et de biens sont menacées en Chine par des objets projetés ou tombant de gratte-ciel. Différentes approches doivent être adoptées dans les affaires civiles et pénales, en tenant pleinement compte de la motivation et des dommages causés par les responsables, a-t-elle noté.

Aux termes du texte, les personnes qui jettent intentionnellement des objets depuis des immeubles de grande hauteur sont susceptibles de faire face à des accusations pénales allant de l'« atteinte à la sécurité publique au moyen de méthodes dangereuses » à des « blessures volontaires » voire l'« homicide volontaire ».

Dans les procès civils, les tribunaux seront instamment invités à engager la responsabilité des sociétés de gestion immobilière si elles ne s'acquittent pas de leurs responsabilités légales ou contractuelles.

Enfin, a conclu la directive, pour améliorer la protection des personnes et de leurs biens, les tribunaux travailleront également en étroite collaboration avec la police ou les services gouvernementaux pour empêcher les objets de tomber ou d'être éjectés des immeubles de grande hauteur.