L'APN examinera un projet de loi sur la sécurité des aliments

17.06.2014 08h29

L'organe législatif suprême de la Chine étudiera à la fin du mois une série de projets d'amendements, de lois et de rapports, notamment un projet de loi sur la sécurité des aliments.

Ce travail sera effectué lors d'une session bimestrielle du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN) prévue du 23 au 27 juin, selon une décision prise lundi lors d'une réunion présidée par le législateur suprême Zhang Dejiang et à laquelle assistaient les vice-présidents du Comité permanent de l'APN.

Aucun détail concernant les ajustements à la loi sur la sécurité des aliments n'a été révélé lors de la réunion. Le public chinois réclame un renforcement des contrôles visant les producteurs alimentaires en raison de scandales alimentaires à répétition ces dernières années.

Dans le cadre du calendrier recommandé, la session bimestrielle comportera la délibération d'un rapport sur les dépenses du gouvernement central en 2013 et une deuxième lecture d'un projet d'amendement visant à améliorer la sécurité dans les installations militaires.

Un projet de loi soumis par la Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême sur les procès d'arbitrages rapides dans certaines régions sera également examiné.

Les législateurs examineront des projets de loi pour approuver deux traités entre la Chine et la Bosnie-Herzégovine concernant l'assistance judiciaire pénale et l'extradition, un traité entre la Chine et la Mongolie sur le transfert de criminels ainsi qu'un traité de coopération entre la Chine et l'Ouzbékistan.

Des rapports sur le renforcement de la supervision des secteurs financiers, sur la qualification de certains membres de l'APN ainsi que sur plusieurs nominations et destitutions feront également l'objet d'examens lors de la session.

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