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Plus d’ouverture pour les experts juridiques

( Source: le Quotidien du Peuple en ligne )

16.06.2014 16h54

Les avocats et experts juridiques auront la chance d'être choisi comme juges et procureurs, selon un projet pilote de réforme du système judiciaire.

Contrairement au passé, où les membres du personnel de la justice étaient nommés par un comté local et les autorités de la ville, les juges et les procureurs seront désormais choisis par un conseil des autorités provinciales, selon les lignes directrices du projet pilote, dévoilé dimanche.

Le Conseil examinera une liste d’ avocats et de juristes qui deviendront juges et procureurs afin d'accroître la capacité de la justice.

Le conseil provincial sera composé de professionnels de la justice, notamment de juges, de procureurs, d’avocats et experts juridiques.

Les potentiels candidats seront évalués sous plusieurs aspects, comprenant leur idéologie politique et l'auto-discipline.

Cette initiative vise à résoudre les problèmes qui ont influé sur la capacité et l'équité et la justice judiciaire, conformément aux lignes directrices.

En plus de la gestion du personnel, les salaires des travailleurs de la justice seront également donnés par les autorités provinciales pour éviter que des ministères d’un niveau inférieur interfèrent dans les poursuites.

Le projet pilote sera mis en place prochainement à Shanghai, dans le Guangdong, Jilin, Hubei, Hainan et Qinghai.

On doit cette mise en œuvre aux décisions prises lors de la troisième session plénière du 18e Comité central du Parti communiste chinois en novembre dernier, à la publication d’un ensemble complet de réformes.

Les juges et procureurs des tribunaux et parquets de niveau inférieur auront plus de chances d'obtenir une promotion dans les organes judiciaires de plus haut niveau, afin que les personnes qui composent les hautes juridictions et parquets soient plus expérimentées, toujours selon les lignes directrices.

Les promus seront responsables de tous les dossiers qu'ils traitent au cours de leur carrière et seront punis si des cas de verdicts injustes sont avérés.

Afin de renforcer la transparence, le travail judiciaire disposera d’un enregistrement audio et vidéo, les verdicts seront publiés sur Internet, et les avocats auront un rôle plus important à jouer dans les poursuites en vertu du projet pilote.

Yang Weidong, professeur de droit à l'Académie chinoise de la gouvernance, a indiqué que ce projet était une étape clé dans la mise en œuvre de la réforme judiciaire.

La gestion des juges et procureurs dans le cadre du projet pilote est conforme à la pratique internationale, a expliqué l’enseignant, ajoutant que la plupart des juges des Cours supérieures dans les pays occidentaux sont plus âgés que leurs homologues chinois.

Yang a déclaré que ce projet pilote sera également confronté à des défis, et même si la sélection et la rémunération des juges et procureurs seront traitées par les autorités provinciales, les gouvernements de niveau inférieur pourront toujours intervenir dans les poursuites par d'autres méthodes, telles que l'éducation des enfants des travailleurs judiciaires.

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