Kenya : une organisation de droit demande une révision du projet de loi anti-terroriste

( Source: Xinhua )

18.12.2014 14h27

La Société de droit du Kenya ( LSK) a appelé mercredi à revoir en profondeur le projet de loi anti-terroriste, qui va durcir la surveillance des terroristes.

Selon le secrétaire de la LSK, Apollo Mboya, le projet de loi sur la sécurité de 2014 devrait être réétudié de toute urgence et amendé d'une manière conforme à la Constitution avant d'être adoptée".

"La sécurité et les droits de l'Homme se renforcent mutuellement et ne devraient jamais être présentés comme incompatibles comme le suggèrent le ton et le contenu des amendements proposés", a déclaré M. Mboya dans un communiqué publié à Nairobi.

Ce projet de loi, qui doit être débattu et voté jeudi, nécessite également une forte contribution des parties prenantes ainsi qu'une étude sérieuse pour résoudre ses failles évidentes.

L'Article 238 de la Constitution prévoit que la sécurité nationale soit recherchée dans le respect de la loi, et avec le plus grand respect pour l'état de droit, la démocratie, les droits de l'Homme et les libertés fondamentales, a observé M. Mboya.

"Le mémorandum sur les objets et motifs du projet de loi de sécurité de 2014 est trompeur dans la mesure où il suggère que le amendements sont mineurs", a indiqué M. Mboya.

Le Conseil du LSK a analysé en profondeur la loi proposée et noté que certaines dispositions spécifiques démontrent que ce projet de loi a des ramifications importantes pour l'usage de certains droits constitutionnels, a-t-il dit.

"Certains des droits fortement affectés concernent l'accès à la justice, la liberté d'association, la liberté d'accès à l'information et le respect de la vie privée", a déclaré M. Mboya.

Le gouvernement kenyan a avancé e projet de loi alors que les opérations de combattants somaliens sèment la terreur en Somalie et au Kenya ces dernières années, avec des attentats coordonnés contre des hôtels, des centres commerciaux, et d'autres zones civiles.

La nouvelle loi, en cas d'adoption, permettra la détention de personnes sans procès au-delà des 24 heures prévues dans la Constitution. Elle donnera également aux services de renseignement nationaux (NIS) des pouvoirs illimités pour surveiller les communications, sans mandat d'un tribunal.

Cette loi amende également la loi NIS autorisant les agents de police à arrêter et détenir des personnes qu'ils voient commettre des crimes graves ou qu'ils surprennent en possession d'objets ou matériels pouvant servir à commettre des crimes graves. Actuellement, les agents du NIS n'ont pas le pouvoir d'arrêter et de détenir des suspects mais uniquement de collecter des renseignements.

Les amendements proposés interdiraient également comme un délit la publication ou la diffusion de photos de victimes d'attentats terroristes sans le consentement de la police ou de la victime.