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Les frais de soins aux personnes âgées bientôt déductibles des impôts

le Quotidien du Peuple en ligne | 28.08.2018 14h44

Selon le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN) qui a annoncé la nouvelle le 27 août, la plus haute assemblée législative du pays, la Chine va inclure les dépenses de prise en charge des personnes âgées dans les catégories de dépenses déductibles tout en fixant le seuil minimum de l'impôt sur le revenu à 5 000 yuans (732 dollars) par mois.

Les experts estiment que cette mesure devrait réduire davantage le fardeau des contribuables et améliorer la répartition des revenus.

Dans un projet d'amendement soumis en première lecture en juin, le seuil minimum de l'impôt sur le revenu des particuliers devait passer de 3 500 à 5 000 yuans par mois, soit 60 000 yuans par an, et le Comité permanent de l'APN a décidé le 27 août de conserver ce niveau.

D'après Xu Hui, directeur adjoint du Comité de la constitution et des lois de l'APN, les dépenses pour soins aux personnes âgées ont été ajoutées à la catégorie des déductions pour dépenses spéciales dans la dernière version de l'amendement ; parmi les autres frais déductibles des impôts figurent l'éducation des enfants, la formation continue, le traitement des maladies graves et les intérêts des prêts et le loyer au logement.

Pour que les avantages fiscaux soient mis en place le plus rapidement possible, le nouveau seuil de perception des impôts individuels devrait entrer en vigueur en octobre, tandis que les autres révisions devraient être appliquées à compter du 1er janvier 2019, une fois l'amendement approuvé par l'APN.

Un projet de révision passe généralement par trois lectures devant la plus haute législature avant son adoption, ce qui signifie que de légers ajustements peuvent être effectués avant que la loi ne prenne effet.

Révision fiscale la plus importante depuis plus de deux décennies, celle de la législation fiscale individuelle vise à réduire la charge fiscale du public et à améliorer le pouvoir d'achat, a écrit le ministre des Finances Liu Kun dans le précédent projet soumis à révision. 

(Rédacteurs :Wei SHAN, Yishuang Liu)
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