France : ouverture du procès en appel de l'ex-ministre français du Budget accusé de fraude fiscale

Ce lundi a débuté le procès en appel de l'ancien ministre français du Budget de François Hollande, Jérôme Cahuzac, condamné à cinq ans d'inéligibilité et trois ans de prison ferme pour fraude fiscale et blanchiment en 2016.

L'affaire commence en décembre 2012, lorsque le site d'informations Mediapart révèle que Jérôme Cahuzac, alors ministre du Budget, possède un compte en Suisse. Une allégation que l'homme politique, ancien chirurgien, nie avant de finalement démissionner le 19 mars 2013, et de reconnaître les faits le 2 avril.

Le patrimoine global dissimulé du couple Cahuzac avait été estimé à 3,5 millions d'euros mais il serait "en réalité beaucoup plus important, car nous n'avons que le solde, et il y a eu beaucoup de dépenses", avait indiqué le Parquet national financier (PNF) en 2016.

A cette époque, le parquet avait qualifié les faits "d'une rare et exceptionnelle gravité" compte-tenu du fait que le ministre "incarnait la politique fiscale de la France". Le couple Cahuzac s'est depuis acquitté d'une amende de 2,5 millions d'euros.

L'ex-épouse de Jérôme Cahuzac, Patricia Ménard, qui a été condamnée à deux ans de prison ferme en 2016, n'a pas souhaité faire appel, tout comme la banque genevoise Reyl (amende maximale de 1,875 million d'euros) et son patron François Reyl (un an avec sursis et 375 000 euros d'amende) également impliqués.

En revanche, l'ex-avocat genevois Philippe Houman, considéré comme la "cheville ouvrière" du transfert des avoirs de Suisse à Singapour, condamné à un an de prison avec sursis et à l'amende maximale de 375 000 euros, a également fait appel.

Jérôme Cahuzac et ses complices ont été accusés de fraude entre 2010 et 2012, et de blanchiment d'argent de 2003 à 2013. Interrogé par le président du tribunal de Paris sur son souhait de faire appel, l'ancien ministre a répondu éprouver "un sentiment assez banal, la peur. La peur d'aller en prison, j'imagine comme tout le monde... Je reconnais les faits. J'ai décidé d'interjeter appel d'abord en pensant aux miens".

Selon plusieurs médias français, Jérôme Cahuzac, qui risque cinq ans d'emprisonnement en faisant appel du précédent jugement, espérerait voir sa peine de prison réduite à deux ans ce qui lui permettrait de la faire aménager et donc d'éviter la détention.