L'Ukraine adopte le projet de législation sur la loi martiale

13.05.2015 08h38

Le Parlement ukrainien a adopté mardi le projet de législation jetant les bases juridiques d'une promulgation de la loi martiale dans le pays, a annoncé le service de presse du Parlement dans un communiqué.

Soumis au Parlement par le président Petro Porochenko en avril, le projet de loi a été soutenu par 254 législateurs sur les 322 présents à l'assemblée, a révélé le communiqué publié sur le site Web du Parlement.

La nouvelle législation stipule que la loi martiale pourrait être promulguée dans toute l'Ukraine ou dans certaines de ses régions si survenaient une agression armée ou une menace pour la sécurité nationale ou l'intégrité territoriale du pays.

La législation autorise les dirigeants militaires du pays à restreindre la liberté de circulation des citoyens, à inspecter des biens privés, à interdire les manifestations de masse et à établir un couvre-feu pendant la période de la loi martiale.

L'acte législatif donne également le droit au Conseil de sécurité nationale et de défense de soumettre au président une proposition d'instauration de la loi martiale. Pour qu'il puisse entrer en vigueur, le régime spécial de sécurité doit être approuvé par le chef de l'État et le Parlement.

La législation a été adoptée en plein conflit à l'est de l'Ukraine, les forces gouvernementales luttant contre des insurgés pro-indépendantistes depuis avril 2014.

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