La Chine envisage de réviser la loi sur les sociétés pour améliorer les modalités de rachat d'actions

Un projet d'amendement à la loi chinoise sur les sociétés, concernant le rachat d'actions, a été soumis lundi à l'organe législatif suprême du pays pour délibération.

Le Comité permanent de la 13e Assemblée populaire nationale examinera le projet qui vise à affiner et à améliorer le système actuel de rachat d'actions.

Les modifications proposées comprennent l'ajout de circonstances d'application, la simplification des procédures de prise de décision, et l'introduction d'exigences en matière de divulgation d'informations pour les sociétés qui souhaitent récupérer des actions.

En vertu de la loi actuelle, il est interdit aux sociétés de racheter leurs actions cotées en bourse, sauf dans quatre cas, tels que l'octroi de primes en actions aux employés.

"Cet amendement est tout à fait nécessaire dans la mesure où il aidera les entreprises à mettre en place un mécanisme de motivation à long terme et à améliorer la qualité des entreprises cotées en bourse", a déclaré Liu Shiyu, président de la Commission de contrôle boursier de Chine dans son introduction à l'amendement à l'organe législatif.

"Il offrira également un solide soutien juridique pour stabiliser les attentes des marchés financiers dans les conditions actuelles."

Le rachat d'actions est considéré comme un outil nécessaire pour les fusions, acquisitions et restructurations, et joue un rôle essentiel dans l'amélioration de la structure de gouvernance et la stabilisation du cours des actions.