Différends internationaux : les entreprises chinoises seront mieux représentées

( Source: le Quotidien du Peuple en ligne )

23.06.2014 16h10

De plus en plus d’ avocats chinois seront promus comme conseillers juridiques de sociétés publiques pour les entreprises transnationales, au milieu des préoccupations relatives à la sécurité économique, a déclaré un responsable de l'Association des avocats de Chine (ACLA).

La plupart des compagnies d'Etat ont embauché des avocats étrangers et comptables pour régler les litiges transfrontaliers ou transnationaux, qui peuvent potentiellement compromettre la sécurité économique du pays, a expliqué Wang Junfeng, directeur de l'association.

«Nous allons encourager plus d’avocats à devenir conseillers et défendre au niveau national certains litiges transnationaux, en particulier pour les cinquante grandes entreprises publiques, dont la China National Petroleum Corporation et la State Grid Corporation of China», a-t-il précisé.

L'an dernier, les entreprises appartenant à l'Etat ont récolté 2,4 billions de yuans (386 milliards de dollars) de bénéfices, une augmentation en glissement annuel de 5,9%. Les entreprises sous contrôle du gouvernement central ayant reçu 1,67 billions de yuans, soit une augmentation de 7,4%, selon les chiffres du ministère des Finances.

Les entreprises publiques constituent un élément vital de l'économie nationale.

«Si des renseignements commerciaux confidentiels sont dévoilés, cela peut provoquer des dommages irréparables aux entreprises et même menacer la sécurité économique et politique nationale», a souligné Wang.

Certaines entreprises à capitaux publics peuvent engager des avocats étrangers, pensant principalement que ces derniers disposent d'une riche expérience et d’une bonne réputation à l'étranger, pour aider à gagner des poursuites ou élargir leurs activités à l'étranger, a-t-il dit. Précisant qu’avec la mondialisation croissante, la Chine allait de l'avant avec son ouverture et développement économique.

«Nombreuses sont les firmes appartenant à l'État qui se sont mises à augmenter leurs investissements à l'étranger et à participer à des fusions et acquisitions pour accroître leur présence sur la scène mondiale. Avec une tendance a vouloir embaucher des avocats étrangers pour intervenir dans les procédures judiciaires».

«Les entreprises chinoises doivent faire face à d’innombrables documents et matériaux, dont certains restent ultra confidentiels. Cela pourrait aussi présenter des risques potentiels pour la sécurité économique du pays», a-t-il fait observer.

Et de poursuivre : En obtenant plus de défenseurs chinois impliqués dans les entreprises à capitaux publics, ceux-ci seront en mesure de jouer un rôle plus important pour aider les entreprises du pays à éviter les risques juridiques concernant une entreprise transnationale, y compris les investissements à l'étranger et acquisitions multinationales, la protection de la propriété intellectuelle et les questions anti-dumping et anti-trust.

Favoriser l'implication des avocats chinois dans les entreprises peut également faciliter le développement du secteur juridique et former des juristes spécialisés dans les procès étrangers, a-t-il noté.

Ajoutant que dans les années à venir, l'association des avocats de Chine continuera à se concentrer sur la formation d'au moins 300 avocats dans des procès transfrontaliers, y compris les investissements à l'étranger, les fusions et acquisitions multinationales, la protection IP, la finance internationale et des valeurs mobilières et les questions de concurrence.

Pour Ariel Ye, une avocate de King & Wood Mallesons à Beijing spécialisée dans les litiges transnationaux, ce mouvement va aider les avocats chinois à accroître leur expertise et de réduire le risque que des renseignements commerciaux confidentiels soient révélées.

«Selon les règlements internationaux, les entreprises chinoises engagées dans des poursuites transnationales sont tenues d'engager des avocats étrangers pour les représenter dans le pays où les cas sont traités. Mais ils doivent aussi engager des défenseurs chinois pour servir de gestionnaires de projets et superviser l'ensemble du processus du règlement des litiges».

«Les avocats chinois maîtrisant la langue chinoise et plus familiers avec les besoins des clients peuvent assister au mieux nos entreprises», a-t-elle ajouté. «En dehors de cela, nous devons admettre que nous avons des lacunes».

«Les jeunes avocats chinois devraient être encouragés à participer à des séminaires internationaux, à communiquer et partager leurs expériences avec leurs concurrents étrangers, et ainsi renforcer leurs capacités commerciales pour réduire l'écart».

«C’est plutôt difficile de faire un choix entre un cabinet d'experts nationaux et étrangers. C'est une question de service», a déclaré Victor Ho, un partenaire de Allen & Overy LLP, un cabinet d'avocats international présent dans 30 pays. «Les entreprises d'Etat ont divers besoins. Elles doivent trouver des avocats avec la meilleure expertise pour atteindre leurs objectifs », a déclaré Ho.