Dernière mise à jour à 17h12 le 24/06
Xi Jinping, secrétaire général du Comité central du Parti communiste chinois (PCC), président chinois, président de la Commission militaire centrale et directeur du Comité central pour l'approfondissement global de la réforme (CCAGR), a présidé, le 22 juin dans l'après-midi, la 26e réunion du CCAGR, au cours de laquelle ont été examinés et adoptés les Avis sur la construction de systèmes de base des données dans le but de faire valoir le rôle de ces dernières en tant que facteur de production, les Avis sur le renforcement et l'amélioration du travail sur le découpage administratif, le Plan de travail destiné à mener une réforme pilote de l'évaluation du personnel scientifique et technologique, ainsi que le Plan de travail destiné à renforcer la supervision des grandes entreprises plateformes de paiement pour promouvoir le développement standardisé et sain du paiement et de la fintech.
Lors de la réunion, Xi Jinping a souligné l'importance de la construction de systèmes de base des données dans le développement et la sécurité nationaux. Selon lui, il faut sauvegarder la sécurité nationale en matière de données, protéger les informations personnelles et les secrets commerciaux, favoriser la circulation et l'utilisation efficaces des données au profit de l'économie réelle, et promouvoir de façon coordonnée la protection des droits de propriété des données, leur circulation et transaction, la répartition des bénéfices ainsi que la gestion de la sécurité, afin d'accélérer la construction de systèmes de base en la matière. Il a appelé à renforcer la direction centralisée et unifiée du Comité central du Parti sur le découpage administratif pour assurer une planification coordonnée et éviter des actes non réglementés et désordonnés. Il faut mettre en place, en respectant les lois en matière d'innovation scientifique et technologique et de développement des talents, un système d'évaluation du personnel scientifique et technologique axé sur l'innovation, les compétences et les contributions, système conçu en fonction des types d'innovation et ayant pour objectif de stimuler la créativité des chercheurs. Grâce à ce dispositif, on espère que chaque personne pourra donner le meilleur d'elle-même, que chaque compétence sera mise en valeur et que chaque effort donnera du fruit. Nous devons inciter les grandes entreprises plateformes de paiement et de fintech à revenir à leur vocation première, améliorer la réglementation qui les concerne, combler les lacunes institutionnelles, assurer la sécurité du paiement et celle des infrastructures financières, prévenir et éliminer les risques financiers systémiques, et permettre à ces entreprises plateformes de jouer un plus grand rôle dans la prestation de services à l'économie réelle et la promotion de l'interaction dynamique entre les circuits national et international.
Li Keqiang, Wang Huning et Han Zheng, membres du Comité permanent du Bureau politique du Comité central du PCC et directeurs adjoints du CCAGR, étaient présents à la réunion.
Selon les participants à la réunion, les données, en tant que nouveau facteur de production, servent d'assise à la numérisation, à la mise en réseau et à l'intelligence artificielle. Elles se sont rapidement intégrées dans la production, la distribution, la circulation, la consommation, la gestion des services sociaux, ainsi que d'autres domaines, transformant profondément les modes de production, de vie et de gouvernance. Disposant d'avantages en termes de masse et d'application des données, nous avons promu l'élaboration des lois et des règlements comme la Loi sur la sécurité des données et la Loi sur la protection des informations personnelles, exploré et promu activement la commercialisation des données, et accéléré le développement de l'économie numérique ayant les données comme élément clé, réalisant ainsi des progrès notables en la matière. Il faut établir un système de droits de propriété des données, en promouvant la validation des droits de propriété et l'utilisation autorisée par catégorie et échelon des données publiques, des données d'entreprise et des données personnelles ; en mettant en place un mécanisme de fonctionnement des droits de propriété permettant de séparer le droit de possession des ressources de données, le droit de traitement et d'utilisation des données et le droit d'exploitation des produits de données ; et en perfectionnant le système de protection des droits et des intérêts liés aux données en tant que facteur de production. Il est nécessaire d'instaurer un système réglementé et efficace de circulation et de transaction des données, d'améliorer le système de règles assurant la conformité et la supervision de l'ensemble du processus de données, et de construire un marché réglementé de transaction des données. Il importe de parfaire le mécanisme d'allocation des données selon les règles du marché, de mieux faire jouer le rôle d'orientation et de régulation du gouvernement dans la distribution des bénéfices des données, et d'établir un système de distribution des bénéfices des données qui tienne compte des performances tout en favorisant l'équité. Il faut assurer la sécurité tout au long du processus de gouvernance des données, maintenir le seuil de la sécurité, clarifier la ligne rouge à ne pas franchir concernant la supervision, renforcer l'application de la loi et la justice dans les domaines clés, et gérer rigoureusement ce qui doit être géré. Il est impératif de mettre en place un mode de gouvernance coordonnée multipartite impliquant le gouvernement, les entreprises et la société, d'intensifier la supervision sectorielle et intersectorielle coordonnée, et de faire assumer pleinement les responsabilités en matière de sécurité de données aux entreprises.
Selon les participants à la réunion, depuis le XVIIIe Congrès du Parti, la délimitation et l'ajustement des unités administratives à travers le pays ont été menés de manière stable et ordonnée. Il faut renforcer la direction centralisée et unifiée du Comité central du Parti sur le découpage administratif, et le Comité central doit être responsable de l'étude et de la prise de décisions sur les réformes, les politiques et les ajustements majeurs en la matière. Il faut renforcer la recherche stratégique, systématique et prospective, explorer et formuler l'idée directrice du découpage administratif, en améliorer la pertinence, la normalisation et l'efficacité, et veiller à ce que la délimitation et l'ajustement des unités administratives s'adaptent aux stratégies de développement national, au développement économique et social et à l'édification de la défense nationale. Il est important d'accorder une attention plus grande à la protection du patrimoine historique et culturel, d'étudier de manière approfondie l'expérience historique en matière de découpage administratif en Chine, d'adopter une attitude prudente vis-à-vis du changement de nom des unités administratives, et de ne pas changer à la légère les anciens noms de lieux. Il est impératif de maintenir la stabilité globale des unités administratives et ne procède à un ajustement que lorsqu'il est nécessaire, sûr et opportun. Il est nécessaire de perfectionner le système de normes pour l'ajustement des unités administratives, de renforcer la coordination et l'articulation du découpage administratif avec les politiques, plans et normes concernés, et de renforcer la gestion dans ce domaine en vertu de la loi.
La réunion a souligné l'importance de mener la réforme pilote de l'évaluation du personnel scientifique et technologique. Il est nécessaire d'effectuer son évaluation en prenant en considération à la fois les qualités morales et les compétences professionnelles, en fonction de sa contribution aux grands projets de recherche nationaux, ainsi que par catégories telles que la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement technologique et la recherche d'intérêt public. Il est important de lancer des projets pilotes dans des aspects tels que l'élaboration d'indicateurs d'évaluation correspondant aux caractéristiques des activités de recherche scientifique, l'innovation des méthodes d'évaluation et l'amélioration des systèmes au sein des établissements où le personnel scientifique et technologique travaille, en vue d'obtenir des pratiques efficaces susceptibles d'être mises en œuvre, reproduites et généralisées. Les départements concernés et les autorités locales doivent mieux guider les établissements où se déroulent les projets pilotes, afin de promouvoir la mise en œuvre de ceux-ci de manière satisfaisante.
Selon les participants à la réunion, il faut placer sous surveillance, en vertu des lois et règlements, toutes les activités financières des entreprises plateformes dont le paiement, servir l'économie réelle en tant que mission fondamentale, pratiquer rigoureusement une exploitation sous licence des activités financières, perfectionner la réglementation du paiement et le système de contrôle des risques y afférents, et renforcer la supervision avant, pendant et après couvrant tous les maillots et tous les domaines. Il importe d'intensifier la supervision des holdings financiers, celle des institutions financières dans lesquelles des entreprises plateformes prennent une participation, majoritaire ou pas, ainsi que celle des dépôts et des prêts sur Internet, des assurances, des valeurs mobilières, des fonds et d'autres activités. Il est nécessaire de garantir les droits et intérêts légitimes des consommateurs financiers, d'accentuer la surveillance visant à lutter contre le monopole et la concurrence déloyale des entreprises plateformes, de renforcer la supervision du grattage de données par les entreprises, et de réglementer l'utilisation abusive des mégadonnées et la discrimination algorithmique. Il faut faire assumer dûment les responsabilités de supervision aux départements concernés, améliorer le modèle de surveillance coordonnée des instances centrales et locales, intensifier la supervision fonctionnelle, pénétrante et continue ainsi que la coordination de la surveillance et l'application conjointe de la loi, maintenir la cohérence du contrôle en ligne et hors ligne, et poursuivre et sanctionner sévèrement les activités financières illégales conformément à la loi.
Les membres du CCAGR ont participé à la réunion, et les responsables des départements centraux et des organismes d'Etat concernés y ont assisté.
