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Les législateurs chinois délibèrent sur un projet d'amendement à la loi sur le droit d'auteur

Xinhua | 11.08.2020 09h29

Les législateurs chinois ont organisé des tables rondes pour délibérer sur le projet d'amendement à la loi sur le droit d'auteur lors d'une session législative en cours de l'organe législatif suprême du pays.

Le projet d'amendement a été soumis au Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN) pour une deuxième lecture.

Lors des discussions de groupe, les législateurs ont convenu que le développement de l'Internet et des technologies de l'information avait entraîné de nombreux défis à la protection du droit d'auteur, dont la manière de protéger les nouvelles formes d'oeuvres, telles que la littérature en ligne, les spectacles sur Internet et la musique composée par intelligence artificielle.

Le législateur Zuo Zhongyi a mis l'accent sur l'importance de la protection des créateurs d'oeuvres en ligne, car ils sont manifestement en position de faiblesse par rapport aux plateformes internet qui présentent les avantages du capital, de la technologie et du marketing.

Certains législateurs ont suggéré de renforcer la protection des oeuvres non littéraires.

Le législateur Xu Yanhao a mis l'accent sur la protection du droit d'auteur des oeuvres sur la science et la technologie et sur les sanctions de la falsification et du plagiat des réalisations et des données académiques.

La loi chinoise sur le droit d'auteur est entrée en vigueur en 1991 et a été modifiée en 2001 et en 2010.

(Rédacteurs :Yishuang Liu, 孙晨晨)
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