La Chine modifiera les lois pour déléguer davantage de pouvoirs aux organes législatifs locaux

La Commission des affaires législatives du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN) envisage de proposer des amendements de lois pour déléguer davantage de pouvoirs aux organes législatifs locaux en temps voulu.

Lors d'une précédente réunion des assemblées populaires de rang provincial, des organes législatifs locaux ont demandé davantage de marge de manoeuvre en matière de législation, car l'étendue de leurs pouvoirs actuels est très limitée.

La Commission des affaires législatives du Comité permanent de l'APN a indiqué qu'elle était en train d'étudier le dossier.

Déléguer des pouvoirs législatifs aux autorités locales est un jalon dans le développement du système législatif de la Chine. Avant la réforme et l'ouverture, l'APN était le seul organe disposant de pouvoirs législatifs. Depuis 1979, les assemblées populaires de rang provincial et leurs comités permanents ont reçu des pouvoirs législatifs.

L'actuel système législatif a généralement répondu aux besoins sociaux et économiques du pays au cours des 40 dernières années, mais il est désormais nécessaire de créer davantage de conditions pour permettre aux corps législatifs locaux de jouer leur rôle, selon le Comité permanent de l'APN, qui a promis de soutenir activement le travail législatif des assemblées populaires de rang provincial.