Chine : le projet de loi sur la supervision clarifie les normes pour le nouveau système de détention

Le projet de loi sur la supervision, étudié en deuxième lecture par l'organe législatif suprême de la Chine, comprend des changements majeurs destinés à normaliser le nouveau système de détention, conçu pour remplacer la pratique de "shuanggui" et garantir les droits des suspects détenus.

La famille et l'unité de travail des suspects détenus doivent être informées de la détention sous 24 heures, selon un rapport présenté à l'occasion de la session bimestrielle du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, qui se tient de vendredi à mercredi prochain.

Des exceptions ne peuvent survenir que s'il existe un danger de collusion, d'altération de preuves ou de témoignages ou d'autres formes d'entraves à l'enquête, selon le projet de loi.

Ce document clarifie la disposition précédente, qui indiquait de manière vague que des exceptions pouvaient avoir lieu en cas de "circonstances pouvant entraver l'enquête".

Le projet a fait l'objet d'une première lecture de la part de l'organe législatif suprême en juin.