L'adoption de règles pour les enquêtes sur les fautes des fonctionnaires est une priorité du système de supervision

La Commission centrale de contrôle de la discipline (CCCD) du Parti communiste chinois (PCC) a annoncé récemment que l'adoption de règles détaillées pour les enquêtes sur les fautes des fonctionnaires serait une priorité des réformes du système de supervision.

Les procédures d'examen et d'approbation, telles que l'interrogatoire, le gel ou la saisie des actifs et la détention, seront précisées dans les programmes pilotes de réformes, selon le bureau de recherche de la CCCD.

"Ces efforts visent à assurer le fonctionnement axé sur les procédures et l'utilisation efficace du pouvoir de supervision", a expliqué le bureau dans un article publié sur le site officiel de la CCCD.

L'article explique que des commissions de supervision à différents niveaux doivent être établies pour "intégrer le personnel et les ressources des autorités de supervision et de prévention de la corruption, ainsi que ceux des organes des parquets chargés des enquêtes sur les affaires de corruption et de manquement au devoir".

"Ces commissions doivent travailler avec les commissions de contrôle disciplinaire du PCC comme un ensemble, tout en gardant leur propre identité", d'après l'article.

La coordination entre les commissions et les agences judiciaires et une bonne supervision de ces commissions seront au centre de la formulation des programmes pilotes.