Texte intégral: Rapport sur l'exécution du budget de 2016 et sur le projet de budget des instances centrales et locales pour 2017 (2)

III)Exécution du budget en 2016

1.Exécution du budget général

Les recettes du budget général de l'État se sont élevées à 15955,208 milliards de yuans (101,5% du montant prévu), soit une hausse de 4,5% par rapport à l'année 2015 en analyse comparée (en tenant compte des influences telles que l'incorporation des cinq fonds gouvernementaux au budget général des finances publiques). Si l'on y ajoute 727,108 milliards de yuans provenant des prélèvements, des reports et des bonis, les recettes totales ont atteint 16682,316 milliards de yuans. Les dépenses du budget général de l'État se sont élevées à 18784,114 milliards de yuans (103,9% du montant prévu), soit un accroissement de 7,4% (déduction faite des reports et des bonis des finances locales, ainsi que des fonds prélevés sur d'autres budgets en leur faveur). Si l'on y ajoute 78,202 milliards de yuans mis en réserve sur le fonds de stabilisation et de régulation du budget central, l'ensemble des dépenses s'est chiffré à 18862,316 milliards de yuans. On constate donc un déficit de 2180 milliards de yuans comme prévu.

Les recettes du budget général central se sont élevées à 7235,731 milliards de yuans (100% du budget modifié), soit une hausse de 1,2% par rapport à l'année 2015 en analyse comparée. Si l'on y ajoute 100 milliards de yuans prélevés sur le fonds de stabilisation et de régulation du budget central et 31,506 milliards de yuans prélevés sur le budget des fonds gouvernementaux des instances centrales et le budget d'exploitation du capital public central, ce chiffre a atteint un total de 7367,237 milliards de yuans. Les dépenses du budget général central ont été de 8689,035 milliards de yuans (99,1% du budget modifié), soit une augmentation de 4,5%. Sur ce total, 2740,4 milliards de yuans ont été dépensés par les instances centrales pour elles-mêmes, et 5948,635 milliards de yuans ont été octroyés aux instances locales à titre de restitutions fiscales et de transferts de paiements. Si l'on y adjoint la somme de 78,202 milliards de yuans mise en réserve sur le fonds de stabilisation et de régulation du budget central, l'ensemble des dépenses s'est élevé à 8767,237 milliards de yuans. Le déficit du budget central s'est donc établi, comme prévu, à 1400 milliards de yuans. En ce qui concerne les 50 milliards de yuans déposés dans le fonds central de réserve pour 2016, 14,61 milliards ont été dépensés et le reste, soit 35,39 milliards, a été reversé au fonds de stabilisation et de régulation du budget central. À la fin de l'année 2016, le solde de la dette totale des finances centrales a été de 12006,675 milliards de yuans, après s'être maintenu au-dessous du chiffre plafond de 12590,835 milliards de yuans. Le solde positif du fonds de stabilisation et de régulation du budget central a été de 267,806 milliards de yuans, dont 150,183 milliards de yuans ont été reportés du fonds des finances centrales.

Les recettes des budgets généraux locaux se sont chiffrées à 14668,112 milliards de yuans, dont 8719,477 milliards de yuans provenant des instances locales (soit une hausse de 7,4% par rapport à l'année 2015 en analyse comparée) et 5948,635 milliards de yuans octroyés par l'échelon central à titre de restitutions fiscales et de transferts de paiements. Si l'on y ajoute les 595,602 milliards de yuans provenant des prélèvements, des reports et des bonis des finances locales, leur montant a atteint 15263,714 milliards de yuans. Les dépenses des budgets généraux des finances locales ont été de 16043,714 milliards de yuans, soit un accroissement de 7,4% si l' on déduit la somme provenant des reports, des bonis et des prélèvements. On constate donc un déficit de 780 milliards de yuans comme prévu.

2.Exécution du budget des fonds gouvernementaux

Les recettes nationales des fonds gouvernementaux se sont chiffrées à 4661,862 milliards de yuans (+11,9%). Si l'on y ajoute 24,984 milliards de yuans reportés de l'exercice précédent et 400 milliards de yuans collectés grâce à l'émission d'obligations spéciales par les autorités locales, le montant total des recettes nationales s'est élevé à 5086,846 milliards de yuans. Les dépenses nationales des fonds gouvernementaux se sont établies à 4685,152 milliards de yuans (+11,7%).

Les recettes des fonds gouvernementaux des instances centrales ont atteint 417,808 milliards de yuans (+2,6%, soit 97,8% du montant prévu). Si l'on y ajoute 24,984 milliards de yuans reportés de l'exercice précédent et 759 millions de yuans fournis par les instances locales, le montant des recettes des fonds gouvernementaux des instances centrales en 2016 s'est élevé à 443,551 milliards de yuans. Quant aux dépenses des fonds gouvernementaux des instances centrales, elles se sont établies à 399,998 milliards de yuans (-6,8%, soit 88,5% du montant prévu). Sur ce chiffre, 288,986 milliards de yuans ont été dépensés à l'échelon central et 111,012 milliards de yuans octroyés aux instances locales à titre de transferts de paiements. Les fonds gouvernementaux des instances centrales ont donc enregistré un solde positif de 43,553 milliards de yuans. Sur ce chiffre, 29,85 milliards de yuans sont à reporter à l'exercice suivant, 11,072 milliards de yuans -reste des reports de chaque fonds gouvernemental après déduction de 30% de ses recettes durant l'exercice 2016-sont affectés, conformément au règlement, au fonds de stabilisation et de régulation du budget, et 2,631 milliards de yuans provenant du solde positif des trois fonds gouvernementaux à incorporer au budget général des finances publiques seront injectés dans le budget général en 2017.

Les recettes des fonds gouvernementaux des instances locales se sont établies à 4244,054 milliards de yuans, soit une hausse de 12,9%. Sur ce chiffre, 3745,663 milliards de yuans provenaient de la cession des droits d' occupation de terrains publics. Si l'on y ajoute 111,012 milliards de yuans alloués par les fonds gouvernementaux des instances centrales à titre de transferts de paiements et 400 milliards de yuans réunis grâce à l'émission d'obligations spéciales par les autorités locales, les recettes des fonds gouvernementaux au niveau local ont totalisé 4755,066 milliards de yuans. Quant aux dépenses des fonds gouvernementaux des instances locales, elles se sont chiffrées à 4396,166 milliards de yuans (+13%). Sur ce montant, les dépenses financées par la cession des droits d' occupation de terrains publics se sont établies à 3840,584 milliards de yuans.

3.Exécution du budget d'exploitation du capital public

Au niveau national, les recettes provenant de l'exploitation du capital public se sont montées à 260,184 milliards de yuans(+2%); et les dépenses financées par elle, à 217,146 milliards de yuans (+18,2%).

Le montant des recettes provenant de l'exploitation du capital public central s'est élevé à 143,017 milliards de yuans (-11,3%, soit 102,2% du montant prévu). En y ajoutant 39,447 milliards de yuans reportés de l'exercice précédent, on arrive à un total de 182,464 milliards de yuans pour les recettes. Le montant des dépenses financées par l'exploitation du capital public central s'est établi à 145,061 milliards de yuans (+28,1%, soit 93,5% du montant prévu). Sur ce montant, 93,708 milliards de yuans ont été dépensés à l'échelon central, et 51,353 milliards de yuans affectés aux instances locales à titre de transferts de paiements. 24,6 milliards de yuans ont été reportés au budget général. 12,803 milliards de yuans ont été reportés à l'exercice suivant.

Les recettes provenant de l'exploitation du capital public des instances locales ont atteint la somme de 117,167 milliards de yuans (+24,9%). Si l'on y ajoute 51,353 milliards de yuans provenant du budget d'exploitation du capital public central réaffectés aux finances locales à titre de transferts de paiements, le total des recettes s'élève à 168,52 milliards de yuans. Les dépenses financées par l'exploitation du capital public local ont été de 123,438 milliards de yuans (+48,5%). 24,691 milliards de yuans ont été reportés au budget général.

4.Exécution du budget des fonds de la sécurité sociale

Les recettes du fonds national de la sécurité sociale ont atteint 4827,253 milliards de yuans (+4,1%, soit 102,4% du montant prévu). Sur ce chiffre, 3506,586 milliards de yuans proviennent des cotisations de la sécurité sociale, et 1110,434 milliards de yuans du Trésor public à titre de subventions. Les dépenses du fonds national de la sécurité sociale se sont chiffrées à 4391,894 milliards de yuans (+12,3%, soit 100,9% du montant prévu). Le compte présente donc un solde positif de 435,359 milliards de yuans pour l'exercice 2016 et un surplus accumulé de 6329,467 milliards de yuans à la fin de l'exercice.

Par ailleurs, conformément à la directive du Conseil des affaires d'État consistant à renforcer l'utilisation coordonnée des crédits budgétaires, les budgets de certains fonds gouvernementaux des instances locales ont été inscrits aux budgets généraux locaux. Ainsi, le solde et le plafond de l'endettement spécial corrélatif, qui s'élèvent l'un comme l'autre à 11,682 milliards de yuans, ont été inscrits aux postes du solde et du plafond de l'endettement général des instances locales. Cette modification n'aura pas d'influence sur le plafond de l'endettement total des instances locales.