Chine : davantage d'avocats appelés à participer à l'aide juridique

La Chine a publié un document appelant davantage d'avocats à participer à l'aide juridique.

Ce document, conjointement publié par le ministère de la Justice et le ministère des Finances, indique que les autorités judiciaires provinciales doivent assigner à des avocats un certain nombre d'affaires d'aide juridique.

Le document exhorte les institutions d'aide juridique à autoriser plus d'avocats à accorder gratuitement des services de consultation au public et à s'assurer que les avocats fournissent des services qualifiés dans les affaires pénales et civiles.

Après l'assignation d'affaires pénales aux avocats, les institutions d'aide juridique doivent s'assurer que les avocats remplissent bien leurs devoirs, notamment en termes de rencontre avec leurs clients, de lecture des documents et d'enquête, indique ce document.

Les institutions d'aide juridique doivent également accorder davantage d'attention aux affaires civiles et encourager les avocats à offrir une aide efficace aux personnes déshéritées, selon ce document.

La Chine a commencé à déployer des efforts pour mettre en place un système d'aide juridique en 1994, et le gouvernement central a adopté des règlements sur l'aide juridique en 2003. En mai 2015, un document sur l'amélioration de l'aide juridique a été approuvé lors de la 12e réunion du Groupe dirigeant central pour l'approfondissement global de la réforme, assouplissant les conditions et élargissant la couverture de l'aide juridique dans le pays.

Plus de cinq millions d'affaires d'aide juridique ont été traitées, et plus de 28 millions de personnes ont profité de ces services depuis 2013.