Chine : Zhang Dejiang met l'accent sur la réflexion lors de l'élaboration du Code civil

Zhang Dejiang, président du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN), a appelé les autorités à mettre leur sagesse en commun tout en respectant la démocratie dans l'élaboration des règles générales du Code civil.

Il s'est ainsi exprimé lors d'une visite dans la province du Sichuan (sud-ouest) effectuée de lundi à mercredi.

Selon lui, il faut assurer une législation de haute qualité, car les règles générales joueront un rôle prépondérant dans le Code civil, qui, en tant que loi fondamentale importante du système juridique socialiste, est étroitement lié aux intérêts immédiats du peuple.

Bien que le projet des règles générales ait été discuté deux fois par l'APN, des modifications et des améliorations sont toujours nécessaires, a-t-il indiqué.

L'un des objectifs majeurs des règles générales est la protection des droits de propriété, a-t-il souligné, ajoutant que les obligations devaient être respectées en conséquence.

Il a demandé aux autorités de renforcer la protection des droits de propriété intellectuelle avec des dispositions plus strictes.

Lors d'un séminaire organisé à Chengdu, capitale du Sichuan, M. Zhang a souligné que l'essence et les principes de la Constitution devaient être pris en compte lors de l'élaboration des règles générales.

Ces règles doivent être une amélioration des lois existantes et la relation entre la loi civile et d'autres entités juridiques doit être traitée de manière appropriée, a-t-il ajouté.