Qualité de l'air : le Parlement européen vote en faveur de nouvelles limites d'émissions polluantes

Les propositions pour des plafonds nationaux plus ambitieux concernant les émissions de polluants clés, y compris le NOx, les particules et le dioxyde de soufre, ont été approuvées mercredi à une large majorité par le Parlement européen (PE) réuni en session plénière à Strasbourg.

"Ce vote est un pas dans la bonne direction. Il ne s'agit pas d'une panacée mais cela permettra de grandement améliorer la santé de nos concitoyens", a déclaré, dans l'hémicycle strasbourgeois, la rapporteure Julie Girling, rappelant que "la pollution de l'air est la première cause environnementale de décès dans l'Union européenne".

Selon la Commission européenne, la pollution atmosphérique a causé près de 400 000 décès prématurés en 2010 dans l'UE. Plus de 62% du territoire de l'UE seraient exposés à l'eutrophisation qui devient un problème écologique (et économique) quand il y a déséquilibre entre un apport excessif et la consommation naturelle de nutriments par l'écosystème.

Bruxelles estime que cela entraîne des coûts externes de l'ordre de 330 à 940 milliards d'euros par an, ainsi que des dommages économiques directs de 15 milliards d'euros provenant de journées de travail perdues, 4 milliards d'euros de coûts de santé, 3 milliards d'euros de pertes de rendement des cultures et un milliard d'euros de dommages aux bâtiments.

"Le contexte politique a beaucoup changé ces trois dernières années, la question de la qualité de l'air ayant pris énormément d'importance, conjuguée au scandale VW et à la question des émissions réelles des véhicules. Les efforts consacrés ces dix dernières années à la réduction des émissions de CO2 avaient amené à négliger la question de la qualité de l'air", a commenté la rapporteure Julie Girling, eurodéputée conservatrice britannique.

Les écologistes européens ont cependant déploré que la résolution du PE, votée mercredi par 499 voix pour, 177 voix contre et 28 abstentions, soit moins ambitieuse que la proposition initiale de la Commission européenne.

La nouvelle législation fixe des plafonds pour le dioxyde de soufre (SO2), les oxydes d'azote (NOx), les composés organiques volatiles non méthaniques (COVNM), l'ammoniac (NH3), et les particules fines (PM, moins de 2,5 micromètres).

Les mesures adoptées ont pour objectif de réduire l'impact de la pollution de l'air sur la santé de 50% d'ici 2030.

Selon l'agence européenne de l'environnement, les particules sont principalement émises par les systèmes de chauffage, l'industrie et le transport; les Nox par les transports; les émissions de Sox par les secteurs de l'énergie et du transport non routier; les émissions de NH3 par le secteur agricole; les émissions de CO par les systèmes de chauffage et du transport; le méthane (CH4) provenant des secteurs de l'agriculture, des déchets et de l'énergie.

La résolution rappelle par ailleurs "l'engagement de l'UE à identifier et répondre aux manquements de la législation sur le contrôle des émissions, tels qu'observés dans le cas des véhicules diesel EURO 6".