Le tribunal arbitral de La Haye publiera son jugement sur le contentieux en mer de Chine méridionale

Le tribunal arbitral de La Haye dont la juridiction est largement contestée publiera le 12 juillet son jugement sur le contentieux en mer de Chine méridionale qui a été unilatéralement soulevé par les Philippines, a annoncé mercredi la Cour permanente d'arbitrage (CPA).

"Le tribunal rendra son jugement mardi 12 juillet 2016 aux environs de 11h00", a annoncé la CPA qui sert de bureau d'enregistrement du tribunal, dans un communiqué de presse.

"Le jugement sera transmis d'abord par courriel aux parties, en même temps un communiqué de presse contenant un résumé du jugement sera publié", a-t-il ajouté.

La Chine a refusé de participer à la procédure arbitrale et a déclaré qu'elle n'en reconnaîtrait jamais le jugement, soulignant que le tribunal n'est pas compétent, car il s'agit essentiellement d'une affaire de souveraineté territoriale et de délimitation maritime.

Beijing a souligné le fait que les questions territoriales ne sont pas du ressort de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) et que la Chine avait fait une déclaration d'exception en 2006, en conformité avec la CNUDM, qui exclut les différends concernant les délimitations maritimes des procédures de règlement des différends définies par la convention. Quelque 30 pays ont également fait des déclarations similaires.

Le gouvernement du président sortant philippin Benigno Aquino III avait saisi la CPA en 2013, en dépit de l'accord conclu avec la Chine sur la résolution de leurs différends en mer de Chine méridionale via des négociations bilatérales.

Bien que Manille ait affirmé que cela ne concernait pas des questions de souveraineté territoriale ou de délimitation maritime, le ministère philippin des Affaires étrangères a, dès le lendemain du lancement de l'arbitrage, expliqué que l'objectif de la procédure arbitrale était de "protéger le territoire et la zone océanique" des Philippines, jurant de ne pas "abandonner la souveraineté" de son pays.

Le tribunal arbitral a échoué à établir un lien entre les allégations vouées à l'échec des Philippines et la question de souveraineté, a noté dimanche dernier Michael Sheng-ti Gau, professeur de droit international de Taïwan en Chine, lors d'un séminaire à La Haye.

Lors de ce séminaire, Abraham Sofaer, ancien conseiller juridique au Département d'Etat américain, a déclaré que la décision du tribunal arbitral allait "grandement saper l'utilité potentielle des jugements internationaux".

"Les conséquences réelles de l'affaire des Philippines ont déjà causé de graves préjudices aux intérêts de toutes les parties et sont susceptibles de s'aggraver", a mis en garde l'expert en droit international, qui a également été juge fédéral américain.

Entre temps, Beijing, dont la position sur cette procédure arbitrale a attiré le soutien de dizaines de pays et d'organisations internationales, insiste sur le fait que la question de la mer de Chine méridionale doit être résolue par des négociations entre les parties directement concernées.

Quel que soit son contenu, ce jugement n'aidera pas à apaiser les tensions dans les eaux contestées, a estimé lors du même séminaire Pemmaraju Sreenivasa Rao, ancien président de la Commission du droit international des Nations Unies, ajoutant que la négociation pacifique était la meilleure solution.

"La négociation est la seule et meilleure méthode pour ce genre de différend, en particulier lorsqu'il y existe autant d'éléments issus d'un contexte complexe et d'une longue histoire", a ajouté M. Rao, qui a participé à la troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer (1973-1982), débouchant sur l'adoption de la CNUDM.

Beaucoup de Philippins partagent ce point de vue. Un peu plus tôt ce mois-ci, Rosario Manalo, ancien sous-secrétaire aux Affaires étrangères en charge des relations économiques internationales, a déclaré que la meilleure méthode pour les Philippines et la Chine était de "s'asseoir et de parler".