Mer de Chine méridionale : le recours philippin à l'arbitrage est un abus de droit

Le recours philippin à une procédure d'arbitrage concernant la mer de Chine méridionale constitue un abus de droit, tandis que l'interférence américaine n'est qu'une démonstration hégémonique qui ne profitera à personne, ont estimé dimanche des experts chinois basés à l'étranger lors d'un séminaire à Berlin.

Ce séminaire, intitulé "La question de la mer de Chine méridionale : position chinoise et voix internationale", a réuni plusieurs experts et universitaires chinois vivant en Allemagne, aux Pays-Bas et dans d'autres pays européens, ainsi que des étudiants chinois de Berlin, des entreprises et des expatriés.

Rappelant que cette procédure devant la Cour permanente d'arbitrage (CPA) de La Haye a été lancée unilatéralement par Manille en 2013, Qiu Rungen, professeur invité à l'Université berlinoise de Humboldt et expert en droit économique international, pense qu'elle viole les buts de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) et sa logique juridique.

De fait, la Chine et les Philippines ont accepté via des documents mutuellement paraphés de régler ces différends territoriaux par la dialogue et les négociations. De plus, la Chine a fait valoir en 2006 l'article 298 de la CNUDM qui autorise un Etat signataire à "déclarer qu'il n'accepte pas une ou plusieurs des procédures de règlement des différends" prévues dans l'accord.

Par ce fait, M. Qiu estime que le refus chinois d'accepter ou de participer à l'arbitrage est non seulement conforme à la CNDUM, mais qu'il l'est aussi aux principes de base du droit international.

Il est évident que les Philippines abusent de cette procédure pour obtenir un arbitrage unilatéral, tandis que la juridiction de la CPA sur ce dossier est entachée d'un parti pris nomologique (juridique), analyse Luo Gang, un doctorant spécialisé en droit international vivant en Allemagne.

La CPA a annoncé en octobre 2015 qu'elle se saisissait de la plainte philippine et qu'elle rendrait son jugement d'ici quelques mois. Mais le choix de cette instance et son processus de décision sont contestés par un certain nombre d'experts chinois et internationaux.

L'immixtion des Etats-Unis dans ce dossier a également été discutée lors du séminaire.

Washington a eu plusieurs mots durs sur cette question de la mer de Chine méridionale, accusant pour l'essentiel Beijing de menacer la liberté de navigation, tout en se livrant lui-même à une série d'opérations militaires marquées par le passage de bâtiments ou d'avions très près des îles en mer de Chine méridionale, violant ainsi les droits souverains de la Chine et accroissant la tension dans la région.

Cette procédure d'arbitrage montre que Washington ne peut tolérer l'émergence de la Chine, faisant de cette émergence un défi à l'ordre international dominé par les Etats-Unis, note Li Ke, doctorant à la Faculté de droit de l'Université de Humboldt.

Les participants au séminaire ont tous été d'accord pour dire que les Iles Nansha (appelées Spratleys en Occident) font partie de longue date du territoire chinois, un fait non seulement soutenu par de nombreux documents historiques remontant à des temps anciens, mais aussi par de nombreux traités internationaux modernes.

Les experts ont fait connaître leur opposition à l'occupation par les Philippines de certaines îles de l'archipel, exhortant à davantage de soutien pour préserver le droit international et les intérêts juridiques de la Chine.