Dernière mise à jour à 08h24 le 22/09

Page d'accueil>>Chine

La Chine spécifie la responsabilité des juges dans les erreurs judiciaires

Xinhua | 22.09.2015 08h22

Les juges chinois seront tenus pour responsables si leur personnel ou eux-mêmes acceptent des pots-de-vins, falsifient, dissimulent ou détruisent des preuves ou accordent sans raison la liberté conditionnelle ou une commutation de peine durant les procès, a déclaré lundi la Cour populaire suprême (CPS).

L'absence d'obligation de rendre des comptes a permis récemment un certain nombre d'injustices, selon une circulaire publiée par la CPS.

La Chine enquête sur la responsabilité des juges et du personnel judiciaire concernant un procès ayant entraîné l'exécution à tort d'un adolescent il y a 19 ans. Huugjilt a été exécuté pour homicide volontaire et viol, mais sa condamnation a été annulée l'année dernière.

(Rédacteurs :Qian HE, Yin GAO)
Partez cet article sur :
  • Votre pseudo
  •     

Conseils de la rédaction :