Beijing et Washington souhaitent une percée dans leurs négociations sur le TIB lors de la visite du président Xi

Alors que la Chine et les Etats-Unis cherchent à accélérer la conclusion de leurs discussions marathon sur un Traité d'investissement bilatéral (TIB), les deux pays fondent de grands espoirs dans la visite d'Etat du président chinois Xi Jinping aux Etats-Unis du 22 au 25 septembre, qui pourrait permettre de réaliser une percée.

Toutefois, les obstacles n'étant pas faciles à lever, les deux plus grandes économies de la planète doivent accomplir de grands efforts pour conclure au plus tôt ces négociations afin que le TIB puisse bénéficier aux deux pays et à l'économie mondiale.

UN TRAITE MUTUELLEMENT BENEFIQUE

Les deux pays ont affirmé que les négociations sur le TIB étaient "une priorité absolue" pour leurs relations économiques et espèrent promouvoir davantage la coopération économique et aboutir à un résultat mutuellement bénéfique en libéralisant les investissements.

Les responsables et les experts des deux pays estiment qu'un TIB de haut niveau profitera non seulement aux deux plus grandes économies mondiales en dopant les investissements réciproques et les opportunités d'emploi, mais aussi à l'économie mondiale.

Nathan Sheets, sous-secrétaire aux affaires internationales du Trésor américain, a souligné les avantages que les investisseurs américains en tireront. "Un tel accord pourrait marquer un tournant en créant de nouvelles opportunités et en uniformisant les règles pour les entreprises et les investisseurs américains", a-il estimé en avril dernier.

"Un TIB de haut niveau, avec de solides dispositions pour l'ouverture des marchés et l'égalité de traitement, pourrait bénéficier grandement à la relation commerciale" bilatérale, a renchéri en juin le président du Conseil sino-américain des entreprises (USCBC), John Frisbie.

Geoffrey Sant, juriste au cabinet d'avocats Dorsey & Whitney, a exprimé une opinion similaire dans un entretien récemment accordé à Xinhua.

"Un TIB bénéficierait grandement aux deux pays en liant encore plus étroitement leurs économies", a-t-il estimé. "Les investisseurs chinois aux Etats-Unis bénéficieront de la croissance américaine et les investisseurs américains en Chine bénéficieront de la croissance chinoise."

Un tel traité permettra de répondre à un certain nombre de préoccupations en matière d'investissement aux Etats-Unis et en Chine et les investisseurs de chaque pays auront un meilleur accès au marché de l'autre, a noté Yukon Huang, ancien directeur de la Banque mondiale pour la Chine et associé de haut rang au sein du Programme Asie de la Fondation Carnegie pour la paix internationale.

Li Daokui, directeur du Centre de la Chine dans l'économie mondiale à l'Université Tsinghua à Beijing, a relevé quelques autres avantages que le traité pourrait apporter aux deux pays.

La Chine et les Etats-Unis sont complémentaires dans de nombreux domaines, en particulier en matière de capitaux, a-t-il récemment indiqué à Xinhua.

Les Etats-Unis ont besoin de nombreux capitaux pour construire les infrastructures qui permettront d'accélérer leur reprise économique, tandis que la Chine, qui jouit de fonds relativement importants, est déjà devenue un exportateur net de capitaux, selon M. Li. En outre, le gouvernement chinois adopte une stratégie qui encourage ses entreprises à investir à l'étranger.

De manière plus générale, les relations sino-américaines ont besoin d'un élément stabilisateur pour traiter les questions sensibles et complexes qui surgissent lorsque les relations bilatérales se développent, a signalé l'économiste chinois, qui a ajouté que le TIB jouerait ce rôle de stabilisateur à l'avenir.

GRANDS ESPOIRS DES DEUX PARTIES

Les négociations sur ce traité ont commencé en 2008 lorsque Beijing et Washington ont cherché à accroître leurs investissements mutuels. Mais ce n'est qu'en 2013, dans le cadre du Dialogue stratégique et économique sino-américain, que les négociations sont entrées dans une phase importante, lorsque les deux pays ont décidé de lancer des négociations fondées sur une liste négative.

Celle-ci recense les secteurs fermés aux investissements étrangers. A contrario, tous ceux qui ne sont pas mentionnés peuvent être ouverts aux capitaux étrangers.

Une nouvelle phase de négociations s'est ouverte en juin dernier, lorsque les deux parties ont franchi une "étape importante" en échangeant leurs premières propositions de liste négative. Le mois dernier, les négociateurs ont discuté en détail d'une nouvelle version lors du 20e cycle de négociations sur le TIB à Beijing.

La visite d'Etat de M. Xi aux Etats-Unis, la première du genre depuis son entrée en fonction comme président en mars 2013, est largement considérée comme une occasion précieuse de faire avancer ces négociations, car ce dossier sera vraisemblablement une priorité de la rencontre entre le président Xi Jinping et son homologue américain, Barack Obama.

Avant ce sommet, des responsables gouvernementaux et des experts des deux pays se sont montrés optimistes quant à l'issue des négociations sur le TIB.

Le vice-ministre chinois des Finances, Zhu Guangyao, a indiqué en juin dernier que la Chine espérait conclure ces négociations pendant le mandat de M. Obama, qui prendra fin en janvier 2017.

Il a dit espérer que le second projet de liste négative serait substantiellement amélioré, afin que MM. Xi et Obama réalisent "des progrès majeurs" lors de leur rencontre à Washington et donnent ensuite des instructions plus claires à leurs équipes de négociateurs pour faire progresser les discussions.

Le secrétaire américain au Trésor, Jacob Lew, est convaincu que ce sommet pourra donner un nouvel élan aux négociations sur le TIB. "Je pense qu'une rencontre entre dirigeants permettra de concentrer tous les efforts en vue de progresser", a-t-il estimé.

Le président de l'USCBC, John Frisbie, a appelé les deux gouvernements à "redoubler d'efforts pour faire avancer les négociations" autant que possible avant la visite d'Etat de M. Xi.

David Denoon, professeur de sciences politiques et d'économie à l'Université de New York (NYU) et directeur du Centre des relations sino-américaines à la NYU, a partagé l'avis de M. Frisbie dans un récent entretien accordé à Xinhua.

"Les deux dirigeants peuvent coopérer afin de conclure des accords ici. Je pense aussi que le traité d'investissement bilatéral doit aller le plus loin possible", a-t-il indiqué.

"Il serait très sain" que les deux présidents fassent de vrais progrès en vue de conclure ce traité, a estimé Fred Bergsten, directeur émérite de l'Institut Peterson d'économie internationale de Washington.

"Comme les deux dirigeants ont exprimé la forte volonté de réaliser une percée, la visite du président Xi est une étape importante, peut-être la dernière, pour faire avancer les négociations sur le TIB", a noté Li Daokui de l'Université Tsinghua.

M. Obama "entend mettre l'accent sur les questions internationales, y compris le TIB", car la fin de son mandat approche, a estimé M. Li.

EFFORTS CONJOINTS POUR REGLER LES DIFFICULTES

Si les deux parties aspirent fortement à un traité favorable aux investissements bilatéraux, les négociations sur le TIB n'avancent jamais aussi bien que prévu en raison de difficultés.

Plus d'efforts des deux côtés seront nécessaires pour résoudre les problèmes les plus difficiles, tels que l'élaboration d'une liste négative plus courte et précise.

"De nombreux secteurs sont énumérés sur la liste négative de la Chine de même que sur celle des Etats-Unis, et il n'est pas facile de créer de bonnes conditions commerciales dans ces domaines", a indiqué M. Denoon.

Les listes négatives, qui sont considérées comme plus libérales et favorables aux investissements étrangers, signifient que tous les secteurs sont ouverts aux investissements étrangers à l'exception des secteurs nommés sur les listes, tandis que les listes positives, une approche adoptée par la Chine depuis de nombreuses années, ne citent que les secteurs ouverts aux investissements étrangers.

Zhang Xiangchen, représentant adjoint au commerce international et ministre assistant chinois du Commerce, a confié aux journalistes en juin que l'approche de "la liste négative est plus difficile pour la Chine", car elle "représente un nouveau défi" et "changera fondamentalement le régime d'administration des investissements étrangers en Chine".

Pour rédiger cette liste, la Chine a fait des efforts considérables en établissant notamment un mécanisme interministériel au Conseil des affaires d'Etat et en révisant "des dizaines de milliers de lois, de réglementations et de règles" régissant les investissements étrangers, a indiqué M. Zhang.

Les Etats-Unis doivent quant à eux améliorer leur liste négative, mais aussi le cadre d'investissements pour les entreprises chinoises.

De nombreuses entreprises chinoises sont examinées par la Commission des investissements étrangers aux Etats-Unis (CFIUS), une agence interministérielle chargée d'examiner les projets d'acquisition des investisseurs étrangers dans le pays pour des raisons de sécurité nationale.

Le nombre d'entreprises chinoises soumises à de tels examens est anormalement élevé par rapport à l'échelle relativement modeste des investissements chinois aux Etats-Unis. Par conséquent, les entreprises chinoises font face à des incertitudes croissantes et à des restrictions lorsqu'elles veulent investir aux Etats-Unis.

Jeffrey Schott, chercheur principal à l'Institut Peterson d'économie internationale, estime que la transparence de la CFIUS doit être améliorée et que le TIB pourra y contribuer.

Beijing espère que Washington traitera les entreprises chinoises équitablement, cessera les pratiques discriminatoires et arrêtera de considérer que tous les investissements chinois ont une origine gouvernementale avec des arrières-pensées politiques et militaires, a précisé M. Li.