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Chine : un projet de loi sur la cyber-sécurité

( Source: Xinhua )

25.06.2015 08h30

Le plus haut organe législatif chinois examine actuellement un projet de loi sur la cyber-sécurité, selon un communiqué publié mercredi.

Ce projet de loi a été soumis aux législateurs en première lecture, à l'occasion de la session bimestrielle du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, Parlement chinois) qui se déroule du 24 juin au 1er juillet.

Cette loi vise à "sauvegarder la souveraineté sur le cyberespace et la sécurité nationale".

Ce projet, composé de 68 articles, propose des mécanismes pour garantir la sécurité des produits, des services et des opérations sur Internet, ainsi que la sécurité des données et des informations en ligne.

Les infrastructures clés liées à l'information seront placées sous protection, selon le projet de loi.

Le projet insiste également sur l'importance de protéger les informations personnelles des citoyens des vols, fuites et utilisations illégales.

Les départements concernés du Conseil des Affaires d'Etat établiront un système de surveillance, d'alerte et de rapport concernant la cybersécurité. Un mécanisme de réponse d'urgence sera également instauré.

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