Chine : 13.895 affaires pénales liées aux ressources environnementales résolues en un an

Un total de 13.895 affaires pénales liées aux ressources environnementales ont été résolues entre juillet 2016 et juin 2017 en Chine, a déclaré jeudi la Cour populaire suprême (CPS) dans un livre blanc.

Quelque 27.384 personnes ont été condamnées, tandis que le nombre d'affaires acceptées s'est établi à 16.373, d'après la CPS.

Les tribunaux à tous les échelons ont renforcé les procès civils liés à l'environnement. Quelque 151.152 affaires civiles sur les ressources environnementales ont été résolues lors de la même période, parmi les 187.753 acceptées, précise le livre blanc.

En outre, 29.232 affaires administratives en la matière ont été résolues durant les douze derniers mois, parmi les 39.746 acceptées.

Selon le bilan établi en avril 2017, le nombre d'organes judiciaires pour traiter les affaires de ce genre avait augmenté de 398 en base annuelle, soit une progression de 71,3%, indique le livre blanc.

Par ailleurs, un centre de recherche judiciaire sur les ressources environnementales au sein de la CPS a publié jeudi un rapport sur le développement sur la justice environnementale en Chine, appelant à une législation sur la responsabilité environnementale et à l'amélioration du système de contentieux administratifs.