Qualité de l'air : le Parlement européen approuve de nouveaux plafonds sur les polluants

Le Parlement européen (PE), réuni en session plénière à Strasbourg, a approuvé mercredi les propositions de la Commission européenne (CE) en faveur de plafonds nationaux plus ambitieux concernant les émissions de six polluants clés.

Sont concernés le dioxyde de soufre (SO2), les oxydes d'azote (Nox), les composés organiques volatiles non méthaniques (COVNM), le méthane (CH4), l'ammoniac (NH3) et les particules fines (PM, moins de 2,5 micromètres) à l'horizon 2020 et 2030 dans le cadre du "protocole de Goteborg", accord international sur la qualité de l'air signé en 1999.

"La pollution atmosphérique engendre d'énormes coûts humains et économiques. Elle cause également des dommages à l'environnement, par l'eutrophisation et les dépôts acides, et elle ne se limite pas aux frontières des Etats membres de l'Union euoprénne (UE) ", a déclaré l'eurodéputée en charge du dossier, la Britannique Julie Girling dont le rapport a été adopté à main levée.

Selon la CE, la pollution de l'air a causé plus de 400 000 décès prématurés dans l'UE chaque année. Quant aux coûts externes relatifs à la pollution de l'air en 2010, ils seraient de l'ordre de 330 à 940 milliards d'euros par an, sans compter les dommages économiques directs provenant de 15 milliards d'euros provoqués par des journées de travail perdues, 4 milliards d'euros de coûts de santé, 3 milliards d'euros de perte de rendement des cultures...

Bien que la rapporteur ait appelé à aller au delà des propositions de la Commission, les eurodéputés ont voté en faveur des nouveaux plafonds nationaux fixés par la Commission.

Si l'inclusion de l'ammonium dans la liste de polluants concernés, celle du méthane, par contre, a divisé le Parlement.

Quant à celle du mercure - qui ne figurait pas dans les propositions de la Commission mais a été ajoutée par le Comité sur l'environnement, la santé publique et la sécurité alimentaire du PE - elle n'a été soutenue que partiellement pendant le vote.

Concernant les émissions des voitures, thème plus que sensible après le scandale Volkswagen, les eurodéputés ont instamment demandé à la Commission et aux Etats membres de se mettre d'accord sur la nouvelle proposition de loi de règlement sur les émissions en conditions réelles (Real Driving Emissions, RDE en anglais) actuellement à l'étude.

Le PE les a également appelés à envisager des mesures pour réduire la pollution de l'air liée au transport maritime international.

Les députés vont maintenant entamer des négociations avec le Conseil de ministres en vue de parvenir à un accord en première lecture.