Côte d'Ivoire : des députés saisissent le Conseil constitutionnel sur la nouvelle Commission électorale

( Source: Xinhua )

17.06.2014 14h09

Un collectif de députés annonce avoir saisi le Conseil constitutionnel pour qu'il se prononce sur la conformité à la Constitution ivoirienne de la nouvelle loi portant réforme de la Commission électorale en Côte d'Ivoire adoptée récemment par le parlement.

Dans une note d'information publiée lundi, le collectif qui relève le caractère "inédit" de sa démarche invite le Conseil constitutionnel, "clé de voute de l'ordonnancement juridique" en Côte d'Ivoire, à "affirmer la conformité de la loi qui l'organise à la Constitution ou à ordonner sa mise en conformité à celle-ci en ses dispositions qui s'en écarteraient".

Le Conseil constitutionnel a 15 jours pour se prononcer.

Selon le collectif, "cette démarche qui est une prérogative constitutionnelle des députés vise à oeuvrer au renforcement de la crédibilité de la Commission électorale indépendante (CEI)".

Il s'agit d'oeuvrer à "l'avènement d'une CEI débarrassée de toute suspicion", soutient le collectif qui souligne que sa démarche ne s'inscrit pas dans "une procédure contentieuse".

Le collectif est composé de 29 députés dont 26 du groupe parlementaire PDCI (ex parti unique, allié du pouvoir) et trois autres députés.

L'opposition a boycotté les élections législatives et est absente de l'Assemblée nationale qui comprend 255 sièges occupés majoritairement par les députés du Rassemblement des républicains (RDR, du président Alassane Ouattara) et de son allié, le Parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI).

La loi sur la CEI a été adopté le 28 mai par l'Assemblée nationale avec 207 voix pour, huit contre et quatre abstentions.

Elle stipule que la Commission centrale comprenant antérieurement 31 membres passe à 17 membres dont quatre représentants de l'administration, quatre de la société civile, quatre du parti ou groupement politique au pouvoir, quatre des partis ou groupements politiques de l'opposition et un représentant du président de la République.

L'opposition et la société civile, entre autres, ont dénoncé son caractère déséquilibré par une "surreprésentation" du pouvoir.

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