L'Organe d'appel ne pourra plus traiter de nouveaux appels à partir de mercredi, annonce le directeur de l'OMC

Le directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), Roberto Azevedo, a annoncé mardi que l'Organe d'appel de l'OMC ne serait plus en mesure de traiter de nouveaux appels à partir de mercredi.

"A partir de demain, l'Organe d'appel ne sera plus en mesure de réexaminer des verdicts", a déclaré M. Azevedo lors d'une conférence de presse au siège de l'OMC à Genève.

"Dans ce contexte, je pense qu'il est néanmoins important de souligner que les règles de l'OMC restent en vigueur. Et les pays membres continueront pour la plupart à appliquer les règles de l'OMC, à la fois par intérêt économique, par respect des principes juridiques, et bien sûr par désir de préserver leurs relations avec leurs partenaires commerciaux", a-t-il ajouté.

Le directeur général de l'OMC s'est exprimé devant la presse après une réunion de deux jours du Conseil général de l'OMC, qui a échoué à obtenir un mandat consensuel pour renouveler les membres de l'Organe d'appel, en raison notamment de l'opposition des Etats-Unis.

L'Organe d'appel, composé de sept membres, est la cour d'appel de facto de l'OMC. Il faut au moins trois membres pour entendre un appel, mais il ne reste actuellement plus qu'un seul membre en poste, ce qui signifie que l'Organe d'appel ne pourra plus statuer sur de nouveaux différends à partir de mercredi.

"La situation de l'Organe d'appel ne signifie pas la fin du système de règlement des différends basé sur les règles de l'OMC", a ajouté le directeur.

M. Azevedo a déclaré que les pays membres continueraient à résoudre leurs différends au sein de l'OMC par le biais de consultations et de panels spéciaux. Ils utiliseront également d'autres mécanismes prévus par les accords de l'OMC pour résoudre les différends et réexaminer les verdicts, comme par exemple l'arbitrage.

Les membres de l'organisation ont à ce propos clairement exprimé leur souhait de disposer d'un processus d'examen en deux étapes, a-t-il indiqué.

"Notre devoir est donc de trouver et de proposer une solution durable", a-t-il déclaré.

M. Azevedo a souligné qu'il procéderait lui-même à des consultations intensives avec les pays membres pour déterminer les mesures supplémentaires nécessaires.

Lundi, M. Azevedo a annoncé qu'il lancerait des "consultations à haut niveau plus intensives" afin de trouver une solution à l'impasse de longue date dans laquelle est embourbé le processus de nomination des membres de l'Organe d'appel.