Le système de crédit social devrait devenir une loi d'ici trois ans

La Société chinoise de droit a annoncé que la législation sur le crédit social en Chine avait été intégrée aux plans législatifs.

Les données montrent que les pertes économiques annuelles dues au manque d'intégrité dans le respect des contrats s'élèvent actuellement à plus de 600 milliards de yuans (86,7 milliards de dollars).

Les incidents récents de passagers occupant de force le siège d'autres personnes dans des trains à grande vitesse ont passablement énervé le public. Cependant, les autorités des chemins de fer n'ont pour l'heure comme sanction que la suspension des contrevenants, qui consiste en une interdiction de prendre le train pendant une certaine période. Les experts estiment pour leur part que le faible coût de la malhonnêteté encourage les mauvais comportements.

La législation sur le système de crédit social fait désormais partie du plan législatif de l'Assemblée populaire nationale. Selon cctv.com, si cela se concrétise, les lois et règlements de base de la Chine sur le crédit social devraient être promulgués et mis en œuvre d’ici deux à trois ans.

Les données montrent que plus de 4 milliards de contrats sont signés en Chine chaque année, mais que la probabilité de leur respect n’est que de 50% environ, ce qui entraîne directement ou indirectement des pertes économiques annuelles de plus de 600 milliards de yuans.

A la date du 30 septembre, la Chine avait statué sur un total de 12,11 millions de cas de personnes malhonnêtes cette année, sous réserve d'exécution. Environ 2,54 millions d’entre elles -représentant 20% de la liste totale- ont vu leur cote de crédit se dégrader. Certaines de ces personnes ont alors rempli leurs obligations afin de rétablir leur crédit.

De même, les paiements en retard sur les cartes de crédit lors du premier semestre de l'année se sont montés à 75,6 milliards de yuans, un chiffre qui a doublé par rapport aux 35,7 milliards de yuans enregistrés en 2014.

Les experts soulignent qu'actuellement, la sanction des personnes malhonnêtes est principalement basée sur les réglementations départementales et locales, et que donc accélérer la législation sur le crédit social est une nécessité urgente.

Liao Yongan, vice-président de l'Institut du droit de la procédure civile de la Société chinoise de droit, a déclaré à cctv.com, que « Au cours de la phase actuelle de transformation sociale et de modernisation économique, un système de crédit développé est la base. C'est seulement avec cette amélioration que nous pourrons réduire les coûts de transaction et renforcer l'efficacité économique ».