Les violences engendrées par les démolitions de logements continuent d'augmenter en Chine

Selon un récent rapport, les tensions entre les agriculteurs chinois et les gouvernements locaux lors des démolitions de logements restent la « principale contradiction interne en Chine », à l'heure où le pays continue à stimuler l'urbanisation et construit une nouvelle campagne.

Un rapport annuel publié conjointement dimanche par la Gestion urbaine et rurale de Chine, le Centre de recherche en droit de la propriété et le cabinet d'avocats Cailiang de Beijing, en 2016, la Chine a connu une augmentation des violences lors des démolitions de logements, un nombre croissant d'agriculteurs choisissant de se défendre par des actes violents lorsque leurs maisons sont démolies par la force.

En 2016, l'exécution de Jia Jinglong, un habitant du village de la Province du Hebei, dans le Nord de la Chine, a profondément divisé la société chinoise. Jia Jinglong a été condamné à mort pour avoir tué son chef de village avec un pistolet à clous. Après approbation de la Cour populaire suprême de Chine, il a été exécuté, malgré la forte opposition d'avocats et d'universitaires.

Deux jours après la mort de Jia Jinglong, un autre villageois de la Province du Shaanxi, dans le Nord-ouest de la Chine, a tué son chef de village et deux de ses proches au sujet d'un conflit foncier le 16 novembre 2016.

D'après le rapport, il y a un élément commun dans tous ces cas d'« effusions de sang » : lorsque des villageois ont été menacés et ne peuvent pas le signaler à la police, ils prennent les choses en mains et cherchent des solutions que ne leur proposent pas les autorités, ce qui se traduit par la suite en violences vengeresses et effusions de sang.

Plus de 100 cas similaires liés à des affaires de démolition de logement ont été signalés uniquement par les médias sociaux en 2015, a encore signalé le rapport. Mais toutes ces démolitions violentes ne sont pas autorisées ou organisées par les tribunaux.

Le « bouc émissaire »

Les comités de village ont toujours été, à tort, mis sous les feux des projecteurs et sont devenus le bouc émissaire des tensions croissantes : il y a des antagonismes entre des responsables de village et des villageois ou des responsables de village qui oppriment des villageois.

Ainsi, une femme de Changsha, capitale de la Province du Hunan, dans le centre de la Chine, a été retrouvée morte par son fils dans les décombres 21 jours après que sa maison ait été démolie par la force par des comités de village et de rue locaux en juin 2016.

En décembre 2016, huit officiels ont été condamnés à la prison pour abus de pouvoir, provoquant un accident majeur et un manquement au devoir au sujet de l'incident.

Le règlement relatif à l'expropriation des bâtiments sur des terres appartenant à l'État et l'indemnisation émis par le Conseil des affaires de l’État -le gouvernement chinois- dispose que les gouvernements de niveau ville ou comté sont responsables des expropriations de logements et de l'indemnisation dans la zone qu'ils administrent, ajoutant que c'est le service des expropriations de logements organisé par le gouvernement qui doit autoriser et superviser le processus.

Cependant, a souligné le rapport, les responsables de ce service ont remis la tâche de démolition de logements entre les mains de comités de rue, de village ou communautaires dans de nombreuses régions en 2016, afin d'éviter les contrôles juridiques.

Wang Cailiang, auteur du rapport et directeur du cabinet d'avocats Cailiang de Beijing, a déclaré au Global Times qu'étant donné que les comités villageois ne sont pas des services administratifs et que les villageois ont des difficultés à fournir des preuves, ils n'arrivent habituellement pas à obtenir satisfaction via les procédures de contentieux administratif ou civil.

« Les villageois en sont à la dernière extrémité quand ils sont confrontés à une menace de démolition forcée », a souligné Wang Cailiang.

Une « promesse juridique »

Une démolition de logement légale exige tous types de documents appropriés et un accord d’indemnisation avec les villageois, ce qui est très difficile à obtenir. Voilà pourquoi certains gouvernements recherchent des failles juridiques en confiant la tâche aux comités locaux, a pour sa part précisé au Global Times Xie Zhiyong, professeur de droit à l'Université de sciences politiques et de droit de Chine.

Selon le rapport, les tribunaux à tous les niveaux en Chine ont traité plus de 156 000 affaires administratives entre janvier et août 2016.

Ce nombre croissant de cas administratifs, a souligné M. Xie, montre non seulement que les conflits entre les citoyens et les gouvernements perdurent, mais témoigne également de la volonté des Chinois de sauvegarder leurs droits par des procédures judiciaires, plutôt que par des méthodes violentes.

Li Jingguo, professeur à l'Institut d'études urbaines et environnementales de l'Académie chinoise des sciences sociales, a quant à lui déclaré lundi au Global Times que la démolition de logements dans les villages fait partie des efforts de la Chine pour mettre en œuvre l'intégration urbaine et rurale, afin de fournir un environnement de vie convenable aux gens.

De son côté, M. Wang a demandé aux comités de surveillance de niveau provincial et municipal de mettre en place un service spécialisé de surveillance des expropriations pour surmonter les tensions et sauvegarder les droits des habitants.