France : les députés limitent la prolongation de certaines mesures de la loi antiterroriste "SILT"

Les députés français ont limité mercredi la prolongation de certaines mesures de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite loi "SILT", selon plusieurs médias français.

Le projet de loi prévoyait un terme allongé d'un an au 31 décembre 2021, que les députés ont ramené au 31 juillet 2021, à l'initiative du rapporteur Didier Paris (LREM).

Plusieurs mesures de la loi "SILT", promulguée en 2017, étaient inspirées de la loi sur l'état d'urgence en vigueur depuis les attentats terroristes de Paris en novembre 2015 et avaient suscité la controverse au sein du Parlement bien que la loi avait été adoptée.

Les perquisitions administratives étaient devenues "visites domiciliaires et saisies", et les assignations à résidences, transformées en "mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance". Les périmètres de protection et la fermeture des lieux de culte ainsi que l'expérimentation de la technique dite "algorithme" en matière de renseignement faisaient aussi partie des mesures de la loi "SILT" qui devaient être prolongées par les députés.

En effet, toutes ces mesures avaient été votées en 2017 pour une durée de trois ans avec un réexamen en 2020 par le Parlement. Un rapport du Sénat publié en février dernier se disait favorable à la prolongation de ces mesures, mais la crise sanitaire avait alors interrompu les débats. L'Assemblée nationale débutera l'examen de la prolongation de ces mesures le 21 juillet prochain.