Flash :

La Corée du Sud organisera un exercice militaire conjoint annuel Les Etats-Unis s'inquiètent de l'intensification des combats et de l'arrivée de renforts militaires dans l'est de l'Ukraine Liban : arrestation d'un chef rebelle syrien Israël : forte indignation suite à la mort d'un jeune Arabe israélien abattu par la police Abdallah Ensour : Il est impossible de rompre l'accord de paix conclu avec Israël Israël : adoption d'une mesure pour mettre en application des lois dans les colonies juives en Cisjordanie Nucléaire iranien : les discussions de Mascate donnent une lueur d'espoir d'un accord final difficile Le gouvernement espagnol dénonce le caractère antidémocratique du scrutin en Catalogne La Chine et le Vietnam traiteront les problèmes maritimes par le dialogue et la consultation Rencontre entre le président chinois et le PM japonais L'interdiction de fumer ne doit pas être de la poudre au yeux Lucy, le plus gros carton du cinéma français à l’étranger Le dirigeant de l'Etat islamique blessé dans une frappe aérienne en Irak Le président péruvien arrive à Beijing pour participer à la réunion de l'APEC Arrivée de Barack Obama en Chine pour la réunion de l'APEC Connexion des marchés boursiers de Shanghai et de Hong Kong Le sommet du FEM sur l'agenda mondial débute à Dubaï Des pays en développement souhaitent renforcer la coopération en matière de protection de l'écologie marine ICBC offrira des services de compensation en yuan à Toronto Des vols directs relieront Beijing et deux villes canadiennes

Beijing  Très nuageux  28℃~16℃  City Forecast
Français>>International

Israël : adoption d'une mesure pour mettre en application des lois dans les colonies juives en Cisjordanie

( Source: Xinhua )

10.11.2014 16h00

Le comité ministériel israélien sur la législation a voté dimanche en faveur de l'adoption d'un projet de loi visant à faire appliquer les lois de la Knesset (parlement israélien) aux Israéliens vivant dans des colonies juives en Cisjordanie et à Jérusalem-Est.

Le projet de loi parrainé par les députés Yariv Levin (Likoud) et Orit Struk (Foyer juif) cherche à rendre égales les lois israéliennes dans les colonies juives situées au-delà de la ligne antérieure à la guerre de 1967 au Proche-Orient, sur des terres annexées par Israël durant ce conflit.

Il existe actuellement 16 lois israéliennes s'appliquant aux colonies juives en Cisjordanie, qui ont été légiférées par la Knesset, y compris la loi pénale, la loi sur l'enrôlement militaire obligatoire, ainsi que plusieurs lois fiscales.

Selon le nouveau projet de loi, ces lois seront appliquées par le biais d'un décret militaire, caractérisant une mise en oeuvre de la souveraineté israélienne sur ces territoires en Cisjordanie.

Le comité ministériel débat des questions judiciaires et d'application de la loi et est responsable d'élaborer la position du gouvernement concernant les propositions de loi. Selon la réglementation gouvernementale, si un ministre fait appel de la décision, à moins que le gouvernement n'en décide autrement, la décision du comité est rendue nulle et le cabinet positionné contre.

Si le projet de loi entre en vigueur, le Commandement central des Forces de défense israéliennes (FDI) disposera de 45 jours pour émettre un décret coordonnant les lois promulguées dans les colonies juives en Cisjordanie à celles édictées dans le territoire israélien antérieur à 1967.

  • Nom d'utilisateur
  • Anonyme

Sélection de la rédaction

Les Articles les plus lus |Sondage

Pages spéciales