France : un projet de loi sur le renforcement de l'arsenal antiterroriste va être présenté au Conseil des ministres

( Source: Xinhua )

09.07.2014 08h16

Le ministre français de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, va présenter mercredi au Conseil des ministres un projet de loi visant à alourdir l'arsenal antiterroriste, a-t-on appris mardi d'informations diffusées par le journal Le Monde.

"Le texte vise à répondre à l'évolution de la menace en intensité, car le creuset syrien alimente une menace sans commune mesure avec ce qu'on a connu, par le nombre, par la façon d'agir diffuse et par la prégnance du numérique", explique le ministère de l'Intérieur, cité par le journal.

Une des mesures du projet de loi a pour objectif d'empêcher les départs de Français qui manifesteraient l'envie de partir combattre en Syrie, selon le journal, qui précise qu'environ 200 personnes pourraient être concernées.

"L'article 5 du projet de loi crée la notion d''entreprise individuelle terroriste'. Avec, en filigrane, la peur du 'loup solitaire', que personne n'a jamais vu, mais qui inquiète au plus haut point", relate le journal, en estimant : "Cette nouveauté fait basculer encore un peu plus l'arsenal antiterroriste français dans la condamnation préventive".

Quant à l'article 6 du projet de loi, il "prévoit que les sites incitant à commettre des actes terroristes ou en faisant l'apologie puissent être bloqués sans décision d'un juge", mais l'efficacité d'une telle mesure "est techniquement très discutable et ses adversaires soulignent qu'elle peut être une entrave à la liberté d'expression", relève Le Monde.

Par ailleurs, il est proposé que les délits d'apologie du terrorisme et d'apologie des crimes de guerre, jusqu'à présent compris dans la loi sur la presse, soient dorénavant inclus dans un nouvel article du code pénal avec des sanctions renforcées.

Enfin, le piratage et les tentatives de piratage informatique "pourront désormais être considérés comme commis 'en bande organisée', ce qui met à la disposition des enquêteurs l'ensemble des moyens de la lutte contre le crime organisé", conclut le journal.

Le 23 avril, M. Cazeneuve avait déjà annoncé la mise en place d'un plan anti-djihad destiné à empêcher le départ de jeunes Français vers la Syrie.