La CEDH confirme l’interdiction de la burqa par la France

02.07.2014 09h09

Les juges de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ont confirmé l'interdiction de la burqa en France, acceptant l'argument de Paris qui soutenait que le texte de loi visé encourageait les citoyens à « vivre ensemble ».

Aux termes de la loi, introduite en 2010, il est illégal pour quiconque de couvrir son visage dans un lieu public. Bien que cela couvre également les cagoules et les capuches, l'interdiction a été critiquée comme ciblant spécifiquement les femmes musulmanes.

L'affaire avait été portée en justice par une citoyenne française anonyme d'origine pakistanaise, âgée de 24 ans qui porte à la fois la burqa, couvrant toute la tête et le corps, et le niqab, ne laissant que les yeux à découvert.

Elle était représentée par des avocats britanniques de Birmingham, qui affirmaient que l'interdiction du voile intégral était contraire à six articles de la convention européenne. Ils ont fait valoir qu'elle était « inhumaine et dégradante, contraire au droit au respect de la vie familiale et privée, à la liberté de pensée, de conscience et de religion, à la liberté d'expression et discriminatoire ».

Le gouvernement français avait demandé à la cour de rejeter cette demande, affirmant que la loi ne visait pas la burqa ou le voile, mais toute dissimulation du visage dans un lieu public, et s'appliquait également aux cagoules et casques lorsqu'ils ne sont pas portés sur un véhicule à moteur. Le tribunal a appris que, selon une étude de 2009, sur environ cinq millions de musulmans vivant en France -le chiffre exact est inconnu car il est illégal de recueillir des données par religion ou groupe ethnique- seulement 1 900 femmes environ sont touchées par l'interdiction. Les responsables français ont dit aux juges que ce chiffre avait diminué de moitié depuis « grâce à une grande campagne d'information du public ». 

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