La Chine renforce ses mesures judiciaires pour lutter contre les monopoles

La Cour populaire suprême (CPS) de la Chine s'est engagée vendredi à renforcer ses mesures judiciaires pour mieux protéger l'environnement du marché chinois et lutter contre les comportements monopolistiques.

Selon un document publié vendredi par la CPS, celle-ci élaborera des interprétations judiciaires des lois et règlements à l'égard de la lutte contre la concurrence déloyale et des litiges civils contre les monopoles.

La CPS publiera des affaires typiques en la matière pour montrer des exemples aux acteurs du marché et réguler leur conduite.

La document propose notamment une régulation judiciaire plus stricte des entreprises exploitant des plates-formes de services en ligne, exhortant à des sanctions sévères face aux comportements qui perturbent l'ordre du marché, tels que la discrimination en matière de prix basée sur les mégadonnées.