Dernière mise à jour à 15h14 le 05/12

Page d'accueil>>Economie

La Chine va empêcher les gros fraudeurs fiscaux de quitter le pays

le Quotidien du Peuple en ligne | 05.12.2018 15h04

La Chine va renforcer ses efforts dans la lutte contre les gros fraudeurs à l'impôt en interdisant à ceux qui n'auront pas payé des impôts et taxes pour un montant cumulé de 100 000 yuans (14 526 dollars) de sortir du pays.

Selon une circulaire publiée sur son site officiel, l'Administration fiscale nationale a réduit le montant de l'infraction fiscale majeure d'1 million de yuans à 100 000 yuans.

D'après ce document, les entreprises ayant fait défaut en matière de paiement de l'impôt et qui refuseront de contacter les autorités fiscales seront une des nouvelles cibles de cette campagne.

Le nom, le sexe ainsi que le numéro de carte d'identité des fraudeurs seront mis sur une liste noire en tant que partie de la sanction.

Dans le cas où une entreprise ne paierait pas ses impôts et taxes, le numéro d'enregistrement fiscal, l'adresse et les informations privées de son représentant légal et de son responsable seront également publiés.

Les fraudeurs se verront interdire de quitter le pays jusqu'à ce qu'ils acquittent les impôts dus ainsi que l'amende pour retard. 

(Rédacteurs :Gao Ke, Yishuang Liu)
Partagez cet article sur :
  • Votre pseudo
  •     

Conseils de la rédaction :