Chine : des réductions d'impôts pour soutenir la modernisation technologique

La Chine va permettre aux dépenses liées à la sous-traitance des dépenses de recherche et de développement à l'étranger de faire l'objet d'une déduction fiscale supplémentaire, dans le cadre de ses efforts continus pour alléger le fardeau fiscal des entreprises et promouvoir la modernisation technologique, a annoncé le 30 août l'Administration fiscale d'Etat.

À partir de cette année, 80% des dépenses engagées par les entreprises dans le domaine de la recherche et du développement à l'étranger seront désormais admissibles à des déductions supplémentaires avant impôt. Cela aidera à réduire leur fardeau fiscal et encouragera davantage d'investissements dans l'innovation technologique, a déclaré Liu Baozhu, directeur adjoint du département de l'impôt sur le revenu à l'Administration fiscale d'Etat.

La nouvelle politique accorde virtuellement des allégements fiscaux aux entreprises qui externalisent leurs activités de recherche et développement auprès d'institutions étrangères, afin d'encourager les entreprises à « tirer parti des ressources technologiques mondiales » pour promouvoir les modernisations industrielles et de haute technologie.

Avant cette politique, seules les dépenses de recherche et développement engagées en Chine même pouvaient bénéficier d'une déduction supplémentaire.

Les dépenses de recherche et développement à l'étranger éligibles à une déduction supplémentaire, ne devront toutefois pas dépasser les deux tiers des dépenses de recherche et développement nationales d'une entreprise, a indiqué M. Liu. Cela poussera les entreprises à investir davantage dans des projets indépendants, au lieu de simplement importer des technologies de l'étranger, ce qui pourrait améliorer leur capacité de recherche.

Outre la réduction d'impôts, la Chine met également en place de nombreuses autres mesures pour aider les entreprises à réduire leurs coûts et améliorer leur efficacité, comme par exemple en faisant des bureaux provinciaux de fiscalité électronique distincts en un « système de taxation électronique » national unifié d'ici la fin de l'année, a de son côté dit Fu Shulin, directeur adjoint du bureau général de l'Administration fiscale d'Etat.

Outre le fait qu'il sera ainsi beaucoup plus facile pour les contribuables de gérer leurs affaires fiscales interprovinciales, « le nouveau système d'imposition électronique offrira des fonctions plus complètes et des services plus pratiques », a-t-il ajouté.

Ces nouvelles mesures vont dans le sens des efforts déployés par la Chine pour réduire la pression fiscale sur les entreprises et les particuliers. Le 20 août, l'Administration fiscale d'Etat avait déjà publié 10 mesures à mettre en œuvre au troisième trimestre pour optimiser l'environnement commercial des entreprises.