Mise en place une équipe d'experts internationaux chargée de régler les différends commerciaux

La Cour populaire suprême de Chine a créé le 26 août à Beijing son premier comité international d'experts commerciaux, dont le but sera de fournir un mécanisme de règlement des différends commerciaux international plus professionnel et à promouvoir le commerce équitable.

32 experts chinois et étrangers d'un premier groupe ont été désignés comme membres du comité d'experts, et le juge en chef Zhou Qiang leur a conféré leurs lettres de nomination.

Les premier et deuxième tribunaux de commerce international de la Cour populaire suprême ont récemment été inaugurés à Shenzhen, dans la province du Guangdong (sud de la Chine), et à Xi'an, dans la province du Shaanxi (nord de la Chine).

Les tribunaux de commerce internationaux chinois pourraient confier aux 32 membres le rôle de médiateur dans des différends commerciaux internationaux et leur demander de fournir des avis consultatifs aux tribunaux populaires sur des questions juridiques spécialisées. Dans le même temps, ils pourraient également donner des conseils sur la révision des règles des tribunaux de commerce internationaux, les interprétations judiciaires et les politiques judiciaires de la Cour populaire suprême.

« La Chine a réuni un groupe d'experts vraiment exceptionnel. Ils viennent de Chine et du monde entier. C'est important car cela apporte non seulement une expertise internationale, mais cela montre aussi la confiance de la communauté internationale dans ce nouveau tribunal », a déclaré lors de la réunion Sir William Blair, un ancien juge en charge du Tribunal de commerce d'Angleterre et du Pays de Galles.

Le Comité international d'experts commerciaux sera chargé d'assurer le fonctionnement et de promouvoir le règlement des différends commerciaux internationaux par l'arbitrage, la médiation, les litiges et d'autres méthodes commerciales de règlement des différends.

Selon Rimsky Yuen, ancien secrétaire à la justice de Hong Kong, un système efficace de règlement des différends est nécessaire pour promouvoir la facilitation du commerce, en particulier le long de la route commerciale de l'initiative « Une Ceinture, une Route ». Les tribunaux de commerce international sont une étape importante dans l'histoire judiciaire de la Chine, a-t-il ajouté.

« Notre pays insiste sur l'importance de gouverner le pays conformément à l'Etat de droit, je pense que la création du Tribunal de commerce international de Chine (China International Commercial Court, CICC) va atteindre cet objectif », a-t-il affirmé lors de la réunion.

De son côté, Zhang Yuejiao, ancien président de l'organe d'appel de l'OMC, a déclaré : « La réforme judiciaire chinoise est connue du monde entier. J'ai invité des experts de l'OMC à rendre visite à la Cour populaire suprême. Ils ont été étonnés par ce que la cour chinoise a accompli ».