La France présente mercredi son projet de budget rectificatif pour 2014

13.11.2014 13h10

Le gouvernement français va présenter mercredi en Conseil des ministres un projet de budget rectificatif pour 2014 qui tient compte des recommandations de la Commission européenne et qui inclut de nouvelles mesures fiscales, rapporte mercredi la presse française.

"Le gouvernement va présenter ce mercredi 12 novembre un projet de budget rectificatif en Conseil des ministres" qui "doit permette à Paris de s'attirer les bonnes grâces de la Commission européenne avec des mesures de correction", écrit mercredi matin la chaîne d'information BFM TV sur son site Internet.

Ce texte "représente surtout une opportunité pour l'exécutif de convaincre davantage Bruxelles sur son budget", précise le site.

"Les corrections faites après les recommandations de la Commission européenne et les nouvelles mesures fiscales comme la surtaxe sur les résidences secondaires ont été incluses" dans le projet, indique de son côté le site d' information atlantico.fr.

"La Commission européenne n'a jusqu'à présent pas émis d'avis négatif sur le projet de Budget pour 2015, alors que Paris a unilatéralement décidé de reporter de 2015 à 2017 l'objectif de déficit à 3% du PIB. Mais Bruxelles n'a toutefois pas encore rendu son avis définitif. Et, pour obtenir la clémence de la Commission européenne, Paris doit donner certains gages", explique BFM TV.

Fin octobre, le ministre français des Finances, Michel Sapin, avait dévoilé les grandes lignes de ce "geste". Il s'agit notamment de trouver 3,6 milliards d'euros "pour faire baisser le déficit de 2015 de 0,5 point supplémentaire, via des 'mesures nouvelles'", rappelle la chaîne d'information.

"Une partie de ces 'mesures nouvelles' va ainsi être incluse dans le budget rectificatif présenté ce mercredi. Parmi elles, l'exécutif a notamment décidé de rendre non déductible de l'Impôt sur les sociétés plusieurs taxes, ce qui devrait rapporter 500 millions d'euros", selon BFM TV.

"Le gouvernement devrait aussi revoir à la hausse les recettes tirées de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale pour un total de 900 millions d'euros", ajoute le site.

"L'autre partie de ces mesures doit être ajoutée au projet de loi de Finances pour 2015, actuellement en cours d'examen au Parlement", est-il expliqué.

Ainsi, la France espère-t-elle "rester dans les clous", pour reprendre l'expression de Michel Sapin, et obtenir un feu vert définitif de la part de la Commission européenne.

"Il s'agit d'avoir un dialogue serein, constructif, pour faire en sorte d'aboutir à des accords qui permettent d'éviter les sanctions parce que les uns et les autres ont été capables de faire des gestes", avait déclaré lundi le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici.

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