Dernière mise à jour à 08h47 le 12/04
Le Comité permanent de la 13ème Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) convoquera sa 34ème session du 18 au 20 avril, à Beijing.
La décision a été prise lundi lors d'une réunion du Conseil de la Présidence du Comité permanent de l'APN présidée par Li Zhanshu, président du Comité permanent de l'APN.
(Xinhua/Zhang Ling)
Selon l'ordre du jour proposé pour la session du Comité permanent, les législateurs réviseront les projets de loi sur les contrats à terme et les produits dérivés, et sur la protection des sols noirs. Ils vont également délibérer sur les projets de révision de la loi sur l'enseignement professionnel, la loi sur la culture physique et les sports, ainsi que la loi sur la protection des droits et intérêts des femmes.
Conformément à la Constitution et aux lois pertinentes, l'élection des députés à la 14ème APN sera achevée en janvier 2023 avant que les députés sortants de la 13ème APN ne terminent leurs mandats en mars 2023.
Le Conseil de la Présidence du Comité permanent de l'APN a élaboré des plans pour les quotas des députés à la 14ème APN pour différentes régions et différents groupes ethniques, qui devraient être révisés lors de la prochaine session.
Les députés réfléchiront à la ratification de l'accord révisé sur la structure régionale anti-terroriste impliquant les Etats membres de l'Organisation de Coopération de Shanghai. Ils réviseront également la ratification de la Convention du travail forcé de 1930, et l'Abolition de la Convention du travail forcé de 1957.
