Le Code civil chinois interdit toute forme de commerce d'organes

Le commerce des cellules, tissus, organes et restes humains, sous quelque forme que ce soit, est interdit par le Code civil chinois, qui est entré en vigueur le premier jour de 2021, a déclaré mercredi un responsable de l'Assemblée populaire nationale (APN), l'organe législatif suprême chinois.

Shi Hong, responsable de la Commission des affaires législatives du Comité permanent de l'APN, a souligné que le commerce en violation de cette disposition n'était pas valide.

Les lois et les règlements du pays, y compris le Code pénal et la réglementation sur la transplantation d'organes humains, stipulent strictement les obligations juridiques concernant les actes liés au trafic d'organes humains, a ajouté M. Shi.

En ce qui concerne le don de corps et d'organes, le Code civil stipule que le conjoint, les enfants adultes ou les parents d'une personne décédée peuvent prendre conjointement une décision concernant le don d'organes et la fournir par écrit, sauf si la personne a exprimé son désaccord avant sa mort.