Chine : le projet d'amendement d'une loi protège les droits et intérêts des investisseurs dans la défense nationale

Les législateurs chinois ont commencé mardi à examiner un nouveau projet d'amendement à la loi sur la défense nationale, proposant de protéger les droits et les intérêts des investisseurs dans le domaine de la défense nationale.

Le projet d'amendement a été soumis à la session en cours du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale pour une deuxième lecture.

Le projet stipule que le pays encourage et soutient les citoyens et les entreprises éligibles à investir dans le domaine de la défense nationale, protège leurs droits et intérêts légitimes et leur fournit des politiques préférentielles conformément à la loi.

Le projet propose également que les institutions de gestion des actifs de défense nationale ou ceux qui possèdent ou utilisent des actifs de défense nationale doivent faire un rapport aux autorités pour approbation avant de reconvertir ou de disposer d'actifs qui ne sont plus utilisés à des fins de défense nationale.