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La Chine continue de promouvoir le fonctionnement normal de l'organe d'appel de l'OMC

Xinhua | 11.12.2020 08h41

En réponse à la paralysie complète de l'organe d'appel de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), un porte-parole du ministère chinois du Commerce a exprimé ses regrets, affirmant que la Chine, avec d'autres membres de l'OMC, continuerait de promouvoir la reprise du fonctionnement normal de l'organe d'appel.

La paralysie de l'organe d'appel a affecté le fonctionnement normal du mécanisme de règlement des différends de l'OMC et a porté un coup dur au système commercial multilatéral, a déclaré jeudi Gao Feng, porte-parole du ministère, lors d'un point de presse.

L'organe d'appel, considéré comme la cour suprême pour les différends commerciaux mondiaux, est supposé avoir sept juges et doit en compter au moins trois pour fonctionner.

L'organe d'appel est paralysé depuis le 11 décembre 2019, alors qu'un certain membre de l'OMC a fait obstacle à la sélection des juges de l'organe. Le dernier membre de l'organe d'appel a officiellement quitté ses fonctions le 30 novembre de cette année.

Le mécanisme de règlement des différends, l'un des piliers fondamentaux de l'OMC, joue un rôle clé dans le maintien de la stabilité et de la prévisibilité du système commercial multilatéral, a indiqué M. Gao.

La Chine a fermement défendu le système commercial multilatéral et fait des efforts constants pour rétablir le fonctionnement de l'organe d'appel, a-t-il annoncé.

Après la paralysie de l'organe d'appel, 119 membres, dont la Chine et l'Union européenne, ont présenté des propositions pour commencer immédiatement la sélection des membres de l'organe.

La Chine, avec 42 autres membres, tels que l'Union européenne, a soumis des propositions sur les réformes institutionnelles de l'organe d'appel. Ils ont participé aux négociations de l'OMC pour créer les conditions de lancement de la sélection.

Selon le porte-parole, la Chine travaillera avec les autres membres de l'OMC pour reprendre le fonctionnement normal de l'organe d'appel dès que possible, défendre fermement les valeurs fondamentales et les principes de base de l'OMC tels que l'ouverture, l'inclusivité et la non-discrimination et soutenir fermement le libre-échange et le système commercial multilatéral fondé sur les règles.

(Rédacteurs :孙晨晨, Yishuang Liu)
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