Début d'un programme pilote Chine-Europe sur la recherche internationale de brevets

Le Bureau national de la propriété intellectuelle de Chine (BNPI) et l'Office européen des brevets (OEB) lanceront un programme pilote de deux ans qui permet aux demandeurs de brevets chinois de désigner l'OEB comme une option supplémentaire pour les recherches internationales, a-t-on appris des sources du BNPI.

Le programme, qui débutera le 1er décembre, sera ouvert aux demandeurs qui déposent leurs dossiers auprès du BNPI ou du Bureau international de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle comme bureau d'accueil. Les ressortissants et les résidents de Chine peuvent choisir l'OEB comme leur autorité de recherche internationale pour leurs demandes déposées en anglais selon le Traité de coopération en matière de brevets.

Le nombre de demandes est limité à 2.500 au cours des douze premiers mois et à 3.000 au cours de la seconde période de douze mois, d'après un communiqué publié mardi conjointement par le BNPI et l'OEB.

Le programme pilote est l'un des résultats du partenariat stratégique global entre les deux bureaux de la propriété intellectuelle et aidera les demandeurs chinois à acquérir la protection de la propriété intellectuelle en Europe, a déclaré Shen Changyu, chef du BNPI.