La Cour populaire suprême se concentre sur le traitement des difficultés dans l'application des jugements

La Cour populaire suprême (CPS) de la Chine a réalisé des progrès solides l'année dernière dans ses efforts pour traiter les difficultés en matière d'application des jugements des tribunaux.

La CPS a traité 271 suggestions de 743 députés à l'Assemblée populaire nationale (APN) en 2018, portant notamment sur l'approfondissement des réformes judiciaires, l'amélioration de l'application des jugements des tribunaux et la promotion des percées dans divers domaines, a indiqué un responsable de la CPS.

A la suite d'une suggestion des députés, un mécanisme expérimental développé par un tribunal de district dans la province orientale du Shandong sur la supervision et l'évaluation par une tierce partie de l'application des jugements a été élargi à travers le pays, sous l'orientation de la CPS.

La CPS a également invité les députés à l'APN à participer à des symposiums au cours de ses inspections sur l'application des jugements dans 31 régions de niveau provincial depuis juin 2018.

Ces décisions ont contribué aux efforts visant à résoudre les difficultés dans l'application des décisions des tribunaux.

Entre 2016 et 2018, les tribunaux à travers le pays ont traité 20,42 millions d'affaires liées à l'application des jugements. Quelque 19,39 millions d'entre elles ont été closes, et 4.400 milliards de yuans (environ 650 milliards de dollars) ont été remboursés. En outre, 3,51 millions d'emprunteurs en défaut de paiement ont rempli leurs obligations après avoir reçu des sanctions fin 2018.

En vertu du droit chinois, la CPS est responsable devant l'APN et son comité permanent, et doit présenter son travail à l'APN.