La Chine versera aux gouvernements locaux les recettes de la taxe sur l'environnement

La Chine répartira aux gouvernements locaux les recettes provenant de la taxe pour la protection environnementale, afin de motiver leur participation à la lutte contre la pollution.

La loi sur la Taxe sur l'Environnement de Chine entrera en vigueur dès le 1er janvier 2018, selon un décret du Conseil des affaires d'Etat signé par le Premier ministre Li Keqiang.

La Chine perçoit des "frais pour émissions de polluants" depuis 1979. Cependant, certains gouvernements locaux ont profité de lacunes et ont exempté certaines entreprises qui étaient d'importants contribuables aux recettes budgétaires. Des superviseurs ont proposé depuis des années de remplacer ce système par une loi.

D'après la nouvelle loi, les entreprises et les institutions publiques émettant directement les polluants dans l'environnement doivent payer des impôts pour la production de bruits, l'émission de polluants dans l'air et dans les eaux, et la création de déchets solides.

La lutte contre la pollution a été inscrite sur la liste des "trois dures batailles" que la Chine s'est engagée à remporter dans les trois prochaines années, selon la Conférence centrale sur le travail économique qui s'est clôturée la semaine dernière.

D'après des statistiques officielles, de janvier à novembre, la Chine a enquêté sur plus de 35.600 cas d'infractions à la loi et aux règlements en matière de protection de l'environnement, chiffre en croissance de 102% sur un an.