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La Chine va renforcer les sanctions pour violation des droits de propriété intellectuelle

Xinhua | 23.11.2017 08h18

Le Conseil des Affaires d'Etat, le gouvernement central chinois, a annoncé mercredi que les sanctions pour violation des droits de propriété intellectuelle (DPI) seraient renforcées afin d'abaisser le coût de la sauvegarde de ces droits.

La protection des DPI sera améliorée à travers le dépistage des sources en ligne, la surveillance en temps réel et l'identification en ligne des violations, selon un communiqué publié à la suite d'une réunion exécutive présidée par le Premier ministre Li Keqiang.

Des amendes punitives seront imposées pour les violations des DPI et il faut trouver de nouveaux moyens à moindre coût pour préserver les DPI, indique le communiqué.

La Chine mènera des actions sérieuses contre une série d'affaires de violation des DPI et de contrefaçon afin de faire prendre conscience aux contrevenants du prix lourd qu'ils doivent payer, et d'améliorer l'environnement commercial, ajoute le document.

(Rédacteurs :Yishuang Liu, Guangqi CUI)
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