Chine : une nouvelle loi pour surveiller les menaces sur la sécurité

Les législateurs suprêmes de la Chine ont récemment publié un projet de loi sur le renseignement qui, selon certains experts chinois, pourrait bénéficier d'un large soutien public pour protéger la sécurité nationale.

Ce projet de loi a été mis en ligne sur le site du comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN), pour recevoir les commentaires du public jusqu'au 14 juin.

Selon le texte, les services de renseignement de l'État devraient fournir leur soutien pour se prémunir contre les menaces sur la sécurité et protéger les principaux intérêts nationaux.

Il a également été indiqué que si le projet était adopté, la loi donnera aux autorités le droit de surveiller et d'enquêter sur les personnes et organisations nationales et étrangères pour garantir la sécurité du pays.

« La loi sur le renseignement fait partie du plan général de légalisation des mesures de sécurité nationales en Chine », a déclaré Yang Jianying, professeur à l'École d'administration publique de l'Université des relations internationales.

Selon lui, ce projet de loi servira de référence principale, tandis que les lois spécialisées, notamment celles sur le contre-espionnage, le terrorisme, la cybersécurité et les renseignements, seront appliquées dans différents domaines.

« Cela permettra non seulement d'améliorer l'application de la loi, mais aussi de sensibiliser les citoyens et d'apporter un soutien aux travaux de sécurité nationale », a indiqué M. Yang.

« Alors que la Chine est plus ouverte au monde, nos citoyens devraient toujours garder la sécurité nationale à l'esprit lorsqu'ils communiquent avec des sources situées à l'étranger », a de son côté déclaré Su Wei, professeur à l'École du Parti du comité permanent du Parti communiste de Chongqing.

« Dans le contexte de mondialisation, les luttes cachées entre différents pays et régions sont devenues plus complexes, de sorte que les Chinois doivent être éduqués pour se sensibiliser et améliorer leur sens du renseignement », a souligné M. Yang.

« Cependant, le terme de ‘renseignement’ contenu dans le projet de loi ne couvre que la sécurité nationale et la sphère militaire. Nous devrions également prendre en considération les renseignements sur la technologie, l'économie, les entreprises et la société pour protéger la sécurité du pays », a-t-il précisé.

« Les fuites d'informations personnelles sont sévères, tandis que les déficits dans le renseignement national créeront des dégâts encore plus importants », a-t-il souligné.

En vertu de la loi sur la sécurité nationale adoptée en juillet 2015 par le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, le plus haut organe législatif de Chine, la journée du 15 avril a été désignée jour de l'éducation à la sécurité nationale afin de renforcer le sens des Chinois à ce sujet.

En ce sens, le Bureau de la sécurité nationale de la municipalité de Beijing a publié un nouveau programme de récompense, qui a pris effet en avril dernier, pour encourager le public à signaler toute activité suspecte, avec une prime située entre 10 000 (1 302 euros) et 500 000 yuans (65 123 euros).

En décembre 2016, la législature suprême de Chine a adopté la première loi de lutte contre le terrorisme du pays, a enfin rappelé Xinhua.